Débat sur la réforme de la Justice : les premières conclusions en juin

Les travaux de concertation sur la réforme de la justice battent leur plein. Prévus initialement pour la fin du mois d’avril, les premiers résultats ne seront présentés officiellement que vers la mi-juin. Pour l’heure, rencontres régionales avec les différents corps de métiers du système judiciaire sont régulièrement programmées. Une façon de faire dynamique qui met un terme aux six années d’attente. Initiée par un discours royal en 2008, les précédents ministres de la justice se sont vus assigner la mission de réformer ce secteur. Que ce soit sous l’ère d’Abdelouahed Radi ou Mohamed Taib Cherkaoui, aucune approche particulière n’était sortie du lot des déclarations.

La démarche

« Nous n’avions jamais connu une démarche aussi participative. Il y a aussi un élément intéressant, puisque ce débat intervient dans le cadre de la nouvelle constitution. Une loi fondamentale qui a renforcé les garanties de l’indépendance de la magistrature et de défense des justiciables », commente Abdelaziz Nouaydi, professeur universitaire et avocat inscrit au barreau de Rabat. Il étaye sa déclaration en soulignant la portée globale de ce débat. En précisant : « tout cela produira des principes de grande qualité qui alimenteront les travaux gouvernemental et parlementaire ».

Le mémorandum de la CIJ, la FIDH et REMDH

Et du travail, il y en a sur la planche. Le mémorandum de la Commission internationale de juristes (CIJ), de la FIDH (Fédération Internationale des Droits de l’Homme) et du le Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme (REMDH) portant sur « la réforme du pouvoir judiciaire au Maroc » rendu public mardi 16 avril 2013, met particulièrement en exergue l’immensité de la tâche.

Comment rendre effective l’indépendance de la justice ? Consacré par la constitution, le principe est malmené par les différents textes de lois, tels ceux organisant le Conseil supérieur de la magistrature, le statut des juges du parquet et de siège ainsi que les prérogatives de la juridiction militaire. Selon les recommandations du mémorandum, les tribunaux militaires ne devraient être compétents que lorsque le personnel militaire est impliqué et ne statuer que sur des questions disciplinaires.

Les magistrats

Les rédacteurs du mémorandum se sont attelés à l’examen de la conformité du cadre juridique marocain avec les normes internationales en matière d’indépendance et d’impartialité. Et sur ce point, le chantier est immense ! En terme d’indépendance, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ne peut tenir son « rôle de gardien ». Sa dépendance administrative et financière du pouvoir exécutif en est la principale raison. D’ailleurs, « le secrétariat du CSM est situé physiquement au sein du ministère de la Justice », indique le rapport.

Autre constat : la procédure de sélection et de nomination des juges est totalement soumise au ministère de la Justice. Il en résulte une violation des principes de séparation des pouvoirs et de l’indépendance du pouvoir judiciaire. La mise en aparté des juges dans les débats nationaux en limitant leur liberté d’expression et d’association, est contraire aux dispositions internationales. Une ouverture toutefois avec la constitution de 2011, qui permet leur participation et leur regroupement au sein d’associations professionnelles. Mais le texte prohibe leur adhésion à des organisations syndicales. En somme, les rédacteurs du mémorandum recommandent « une réforme du statut des magistrats du parquet en profondeur, notamment en mettant fin à la subordination des procureurs au pouvoir exécutif et en uniformisant le statut des magistrats du parquet et celui des magistrats du siège ».

En attendant la réforme…

« C’est un bon mémorandum. L’instance chargée de la réforme s’en est largement inspirée. Elle a pris acte de l’ensemble des recommandations », précise Abdelaziz Nouaydi. Et il poursuit en soulignant que « la réforme de la justice comprend également la lutte contre les foyers de corruption. Ils sont nombreux, ils touchent autant les avocats que la police judiciaire. C’est en les éradiquant que nous installerons une justice efficace sur le plan des délais d’exécution ou encore de l’application des jugements ».

Lien le texte intégral du mémorandum ici.