Le ministère de la Santé dément les informations sur la fermeture de cliniques privées

A ce propos, le ministère souligne, vendredi dans un communiqué, que «ses équipes d'inspection ont procédé, durant l'année 2013, à l'inspection de 170 cliniques à travers le Royaume et ce, conformément à un programme préétabli qui prévoit chaque année les opérations d'inspection des cliniques privées».

Le ministère affirme «n'avoir publié aucun communiqué de presse officiel sur ces missions d'inspection, ni sur la correspondance du ministère au Secrétariat général du gouvernement au sujet de la fermeture ou de la prise de sanctions à l'encontre des 10 cliniques mentionnées par certains organes de presse».

Le communiqué, qui déplore la publication de «tels commentaires», explique que «ces opérations d'inspection ont pour objectif d'accompagner les cliniques privées de manière à ce qu'elles puissent se mettre en conformité avec les normes fixées par la loi, et partant, protéger la santé des patients».

Ces opérations ont également un intérêt préventif, «puisqu'elles permettent de prémunir les cliniques et leur personnel contre les risques induits par le non-respect des normes et des règles en vigueur», indique la même source.

Rappelant que l'inspection et le contrôle relèvent des missions et de la responsabilité de l'Etat, le communiqué ajoute que «le ministère, soucieux de préserver la santé des patients et d'améliorer la qualité des prestations fournies aux citoyens par les cliniques privées, a élaboré une stratégie tendant à la mise en œuvre de l'article 26 de la loi 10-94 et de l'article 17 du décret d'application de cette loi, qui lui confère la responsabilité d'organiser des missions d'inspection des cliniques avec la participation de représentants de l'Ordre national des médecins».

En vertu des textes de loi précités, poursuit la même source, «les cliniques sont soumises à des inspections périodiques sans préavis, effectuées par les représentants de l'administration compétente et du conseil régional de l'Ordre des médecins, chaque fois que cela est nécessaire et au moins une fois par an».

A cet effet, le ministère a mis sur pied des équipes d'inspecteurs polyvalents ainsi que des programmes annuels d'inspection des cliniques privées, l'objectif étant de «vérifier que les conditions légales et réglementaires applicables à l'exploitation de la clinique sont respectées, et de veiller à la bonne application des normes professionnelles en vigueur dans ces établissements».

Le ministère affirme, par ailleurs, accompagner les projets d'ouverture de cliniques privées, depuis l'obtention de l'autorisation préalable jusqu'à l'octroi de l'autorisation définitive par le Secrétariat général du gouvernement, ainsi que l'autorisation d'exercer au profit du personnel de ces cliniques.