Adoption de projet de décret relatif à la création de six écoles nationales d'architecture

Le Conseil a adopté un projet de décret portant sur la création d'une commission permanente interministérielle de la politique de la ville, qui devra définir les orientations générales de la politique de la ville, évaluer les politiques publiques urbaines en la matière, inciter les départements concernés à adhérer aux contrats relatifs aux projets de la politique de la ville et proposer des mesures à même de garantir l'interaction entre ces projets. Le deuxième projet de décret concerne la création d'agences urbaines à Taroudant, Berchid, Larache et Skhirat-Témara, dans l’objectif de rapprocher des citoyens les services fournis par ces agences et à accroître la qualité et l'efficacité de ces services. Le troisième projet de décret porte sur la création d'écoles nationales d'architecture à Fès, Marrakech, Casablanca, Agadir, Oujda et Tétouan. Ce projet vise à renforcer le système de formation publique dans le domaine de l'architecture à travers une offre publique qui répond aux demandes croissantes dans le domaine de la formation publique en architecture (12 000 candidats pour seulement 180 places lors de la rentrée scolaire 2012-2013).

Concernant le projet de création de six écoles nationales d’architecture, le Conseil de gouvernement, a adopté un projet de loi n°49-13 portant approbation de la Convention du Mètre portant création du Bureau international des poids et mesures (BIPM), paraphée le 20 mai 1875 à Paris et modifiée le 06 octobre 1921. Ce projet stipule que le BIPM est placé sous la supervision du Comité international des poids et mesures, qui est constitué des pays membres de la Convention du mètre.

Ledit bureau se réunit, toutes les six années, pour discuter, définir les mesures et prendre les décisions en mesure d'assurer l'uniformité mondiale des mesures et leur traçabilité au Système international d'unités (SI).

Le Conseil a également adopté deux projets de décrets, le premier modifiant le décret n° 2-77-551 du 20 Chawal 1397 (4 octobre 1977) portant application du régime collectif d'allocation de retraite, régime général, qui fixe la pension à 1 000 dirhams mensuels, et le deuxième déterminant les catégories des personnels du ministère de l'Agriculture et de la pêche maritime, département de la pêche maritime, habilités à rechercher et constater les infractions liées à la navigation des navires de pêche, à l'exercice de la pêche maritime et la lutte contre la pêche illégale.