Secteur public : des recommandations en faveur du contrôle interne et de l’audit

Le séminaire de l’AIST, qui s’est tenu à Marrakech les 20 et 21 juin sur le thème «Contrôle et Audit interne dans les secteurs publics» a constitué une plateforme de réflexion collective et d’échange d’expériences entre les responsables des services du trésor des différents pays membres de l’association. Cette rencontre a également été l’occasion pour ses membres de se poser la question de l’intérêt et de l’utilité d’introduire les fonctions d’audit et de contrôle interne dans l’univers administratif.

En effet, au terme de ces deux journées d’études, de débats et de discussion autour de la problématique du contrôle et de l’audit interne dans le secteur public, sept conclusions ont été retenues.

- La première conclusion est que, loin d’être un luxe, un effet de mode ou une simple volonté de transposition d’un instrument qui a fait ses preuves dans le secteur privé, le contrôle et l’audit interne est une nécessité impérieuse pour la gouvernance du secteur public en général et pour les services du Trésor en particulier ;

- La deuxième conclusion est que, le système de gestion des finances publiques ne saurait ne pas intégrer des mécanismes de pro activité, d’anticipation, de contrôle et de maîtrise en amont des risques, attributs fondamentaux du contrôle et de l’audit interne, sous peine de mettre à rude épreuve, la soutenabilité budgétaire à moyen et long terme ;

- La troisième conclusion est que, les coûts induits par l’absence de contrôle et d’audit interne dans le secteur public et plus particulièrement au niveau des services du Trésor et leur impact sur la situation de nos finances publiques, justifient à eux seuls la mise en place de ce genre de dispositifs, devenus indispensables pour le pilotage des systèmes financiers publics ;

 - La quatrième conclusion est que, les services du Trésor disposent des atouts nécessaires en ce domaine pour générer un effet d’entrainement, à même de mettre l’ensemble du secteur public sur le chemin de l’anticipation, de la proaction et de la maîtrise des risques inhérents à la gestion publique;

- La cinquième conclusion est que, notre système de contrôle traditionnel des finances publiques a véritablement atteint ses limites et qu’il est salvateur pour les services du Trésor, de pouvoir réussir leur positionnement sur la mise en place, l’accompagnement et le contrôle de l’efficacité des procédures de contrôle et d’audit interne déployées au niveau des services gestionnaires ;

- La sixième conclusion est, qu’il est certes nécessaire pour nos services d’assurer une convergence avec les normes et standards internationaux en matière de contrôle et d’audit interne en vigueur pour le secteur public. Il n’en demeure pas moins toutefois, qu’il est impératif d’en faire du «sur mesure» et non du «prêt à porter», pour pouvoir adapter ces normes et standards aux contingences sociales, économiques et culturelles nationales.

- La septième et dernière conclusion est que, la nécessité impérieuse de mise en place de dispositifs de contrôle et d’audit interne, ne doit pas nous faire oublier les spécificités du secteur public en général et du secteur public financier en particulier, fondé sur la quête de l’intérêt général et disposant de sources de financement foncièrement basées sur les prélèvements obligatoires.
 

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