La Chambre des représentants clôture la session d'avril de l'année législative 2012-2013

Prenant la parole lors d'une séance plénière tenue à cette occasion, le président de la Chambre des représentants, Karim Ghellab, a exprimé la fierté de la Chambre quant au bilan important de cette session durant laquelle 22 textes de loi ont été approuvés, dont 21 projets de loi et propositions de loi.

Concernant les projets de loi, M. Ghellab a noté que la session a été marquée par l'adoption d'un projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental, visant à réviser certaines dispositions se rapportant notamment à la structure et à la mission dévolue à cette instance conformément aux dispositions de la Constitution.

Dans le cadre de la mise en œuvre des nouvelles prérogatives accordées par la Constitution à l'institution législative, la Chambre a approuvé un projet de loi relatif au principe de la délimitation des circonscriptions territoriales des collectivités locales, a poursuivi M. Ghellab, notant que la Chambre a également approuvé un nombre important de projets de loi à caractère économique, éducationnel et sanitaire et ratifié plusieurs conventions internationales.

Faisant remarquer que la session a également été marquée par la soumission de 21 propositions de loi aux commissions spécialisées, le président de la Chambre des représentants a souligné que, conscients de l'importance de la mise en œuvre des différentes dispositions constitutionnelles, les députés ont procédé à l'examen de plusieurs importantes propositions de loi dont celles se rapportant aux domaines institutionnel, politique, économique, social et de développement humain.

Au niveau du contrôle parlementaire, M. Ghellab a fait état d'activités intenses durant cette session.

Concernant les séances mensuelles consacrées aux réponses du Chef de gouvernement aux questions des députés au sujet de la politique générale, M. Ghellab a indiqué que ces séances se déroulaient dans une atmosphère parfois marquée par des débats politique et juridique, mais qui représentent dans leur essence une étape fondamentale dans le contrôle de l'action gouvernementale .

Dans le contexte du contrôle de l'action gouvernementale, le président de la Chambre des représentants a noté que 837 questions orales d'actualité ont été adressées au gouvernement, touchant à tous les domaines politique, économique, social, culturel et environnemental.

Le gouvernement a présenté des réponses à 440 questions orales et 960 questions écrites sur un total de 1262 questions reçues par la Chambre, a-t-il dit.

Concernant l'action des commissions parlementaires permanentes, plusieurs demandes d'investigations auprès de certains départements publics ont été formulées, a indiqué le président de la Chambre.

Lors de cette session, des missions ont visé notamment la prison centrale de Kenitra, les carrières de Boucraâ et la station d'exportation des phosphates au port de Laâyoune ainsi que l'examen de l'état d'avancement du programme de préservation du chêne liège.

M. Ghellab a relevé que parmi les moments forts de cette session figure l'adoption du règlement intérieur de la Chambre des représentants suite à un débat constructif et serein.

(Avec MAP)