Lancée il y a un siècle, elle s'appuie désormais sur Internet

Entamée au début du siècle dernier, la délimitation du domaine forestier demeure une procédure complexe. Réalisée aujourd'hui à hauteur de 70%, elle concerne pas moins de 9 millions d'hectares, dont environ 900.000 sont actuellement en cours de délimitation définitive.

Longtemps confiée aux crieurs publics, aux caïds et autres administrations régionales, la diffusion publicitaire de la délimitation forestière avance d'un pas de géant avec internet. Certes, les oppositions ne sont pas nombreuses, mais il ne fait aucun doute que plus la communication est large, plus la procédure se simplifie et se démocratise.

Le Haut commissariat aux Eaux et Forêts, dirigé minutieusement par Abdeladim Lhafi, s'engage donc à assurer une meilleure couverture médiatique de l'épineuse question des domaines forestiers. Car sa délimitation repose sur la présomption de domanialité : le terrain appartient à l'Etat tant qu'un ayant-droit n'a pas joué de son droit d'opposition.

Les surfaces à délimiter sont gigantesques. Elles ne concernent pas uniquement les terres boisées, mais incluent également les dunes continentales ou littorales, les nappes alfatières et les chemins forestiers, ainsi que les maisons forestières (équipements qui assurent la gestion de ces domaines). Comme nous l'explique Abdelkader Benabou, chef de la division du domaine forestier au sein du Haut commissariat : “sur les 9 millions d'hectares que totalisent les domaines forestiers, 6,2 millions ont été homologués, dont 1,3 million immatriculés à la conservation foncière et 2,2 millions en cours d'immatriculation”.

C'est dire l'importance de leur délimitation, qui, si personne ne s'y oppose, doit remonter jusqu'au secrétariat général du gouvernement pour être approuvée.

Lorsqu'une demande d'opposition est présentée à la commission de délimitation (composée du caïd et de représentants du Haut commissariat), et que l'ayant-droit dispose d'un titre foncier ou de tout autre document justifiant d'un droit de propriété, alors l'Etat cède le terrain, surtout si les caractéristiques de ce dernier ont été modifiées (en cas de défrichement ou de construction, le terrain n'est plus boisé) ; plus traditionnellement, les pouvoirs publics vont privilégier un arrangement à l'amiable, surtout lorsque les ayant-droits ne disposent pas de la batterie de documents administratifs nécessaire, mais revendiquent un héritage tribal.

Parfois, la procédure n'est pas toujours bien accueillie par les citoyens, qui témoignent d'une certaine remontrance envers la présence de l'Etat. Ce fut le cas notamment à Sidi Ifni et Tiznit. Egalement, l'absence de contrepartie pousse certains concernés à une opposition farouche, source de frustration.

Mais le plus souvent, les terrains reviennent au domaine forestier. Cela ne veut pas dire que les populations locales sont exclues de ces terres : “L'Etat leur octroie des droits d'usage (récolte du bois de feu pour les besoins de chauffage ou parcours pour le bétail), des droits de jouissance dans les espaces arganiers (droit de labour et de récolte) ou plus rarement le droit de récolter des branches pour construire des enclos, bien que cette pratique tende à disparaître”, nous détaille M. Benabou. Une maigre compensation, mais qui se justifie amplement par l'exigence de préserver les ressources forestières dont le Royaume dispose.

À découvrir

Flambée du kérosène : le spectre d’un exercice déficitaire se précise pour RAM

Casablanca prépare le foncier du futur pôle d’offshoring de Ben M’sick