Le CESE adopte un avis sur les accidents du travail

Lors de cette session, le CESE a adopté le projet de loi 18.12 portant sur la réparation des accidents du travail et examiné un projet de rapport sur la généralisation et l'égalité dans l'accès aux services de santé de base.

Les principales innovations de ce texte sont constituées par l'institution d'une procédure obligatoire de conciliation entre l'entreprise d'assurance et la victime, la révision de certaines indemnités et l'adaptation de la procédure civile qui perd son caractère obligatoire.

Au terme de l'analyse de ce projet de loi adopté à l'unanimité suite à une saisine de la Chambre des représentants, le CESE a retenu avec intérêt les objectifs fixés pour la réforme et estime néanmoins que le texte proposé n'apporte pas de réponses pertinentes aux problèmes que soulève le système des risques professionnels.

Le Conseil a relevé notamment que la réforme est restée fidèle à l'esprit de la réparation civile sur la base de la responsabilité de l'employeur sans tenir compte de la nécessaire prise en compte des impératifs de la santé au travail et de l'intégration de la réparation dans un système global de protection sociale

Lors de cette session, le CESE a formulé plusieurs recommandations, dont l'indispensable intégration des maladies professionnelles dans la réforme et la mise en place d'un système global intégré et inclusif des risques professionnels et de sécurité sociale.

Le nouveau président du CESE, Nizar Baraka, a ouvert les travaux de cette session ordinaire en mettant en exergue la valeur ajoutée du Conseil qui réside principalement dans sa capacité à fournir une expertise pertinente et crédible dans la recherche de solutions et d'alternatives applicables sur le terrain.

M. Baraka a également mis en avant la création d'un mécanisme de suivi, basé sur des indicateurs objectifs, pour évaluer le sort des avis et des études du Conseil et son pouvoir d'influence dans la législation, les stratégies et les programmes publics et la mise en place d'un nouveau plan de communication innovant pour promouvoir la spécificité du CESE en tant qu'instance consultative indépendante et force de propositions.

(Avec MAP)

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