Immigration : les régularisations se feront au cas par cas

A la suite de la séance de travail, présidée mardi par le Roi Mohammed VI en présence du chef du gouvernement et des Ministres de l’Intérieur, des Affaires Etrangères et de la Coopération et de la Justice et des Libertés et du Ministre délégué à l'intérieur, séance  consacrée à l’examen des divers volets relatifs à la problématique de l’immigration au Maroc, les Ministres concernés ont tenu une réunion pour la mise en œuvre de la nouvelle politique migratoire décidée par le Souverain, annonce un communiqué conjoint de ces différents départements.

Il s’agit selon la même source d’une vision nouvelle de la politique migratoire nationale, « humaniste dans sa philosophie, globale dans son contenu, responsable dans sa démarche et pionnière au niveau régional ».

Cette vision prend en considération les grandes mutations que connaît le phénomène migratoire aux niveaux régional et international et les nouvelles réalités nationales en rapport à la question des migrants et des réfugiés, le Maroc étant passé du statut d'un pays émetteur ou de transit à un pays d'accueil des immigrants.

La nouvelle politique marocaine d’immigration se déclinera en un plan d’action opérationnel autour des quatre axes essentiels du rapport du Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH). Elle sera mise en œuvre selon une démarche d’association avec cette institution et de concertation avec l’ensemble des autres acteurs concernés.

1. S’agissant de l’asile, il sera procédé au lancement immédiat d’un processus de mise à niveau du cadre juridique et institutionnel national, et ce dans le but de doter le Royaume d’un système de gestion conforme aux standards internationaux et respectueux de ses engagements en matière de promotion et de protection des droits de l’homme.

En attendant, le cas des personnes détentrices, à ce jour, de documents délivrés par la Représentation du Haut Commissariat pour les Réfugiés (HCR) à Rabat sera traité en priorité.

2. Concernant les étrangers en situation administrative irrégulière, des instructions ont été données aux autorités compétentes pour continuer de traiter les personnes en situation de séjour irrégulier dans le strict respect de la loi et de veiller à la protection de leurs droits et de leur dignité.

Une commission interministérielle établira dans les jours à venir un cadre procédural pour l’examen, au cas par cas et selon des critères précis, de la situation juridique de certaines catégories d’étrangers en situation administrative irrégulière.

Les régularisations se feront donc au cas par cas et selon des critères précis, annonce le communiqué.

3. Les recommandations du rapport du CNDH relatives aux étrangers en situation régulière feront l’objet d’un examen approfondi par les autorités compétentes, pour une mise en œuvre adéquate dans le cadre d’un mécanisme de concertation avec le CNDH et les autres acteurs concernés.

4. Parallèlement, « les autorités marocaines continueront leur lutte sans relâche contre les réseaux de trafic des migrants et de traite des personnes.

Dans ce cadre, il sera procédé dans les plus brefs délais au renforcement du dispositif juridique et des actions de sensibilisation en la matière », précise la même source.

Les Ministres ont, par ailleurs, relevé que la vision royale constitue un référentiel  pour l’action diplomatique en relation avec les questions migratoires, consacrant ainsi le rôle du Maroc en tant que force réelle d’action et de proposition aux niveaux régional et multilatéral.

Les partenaires du Maroc, notamment l’Union européenne, sont également concernés au premier plan par la nouvelle donne migratoire et doivent faire preuve d’un engagement plus concret dans leur appui à la mise en œuvre de cette nouvelle politique marocaine d’immigration. De même, une attitude responsable est requise de la part des pays voisins, qui sont autant concernés par la problématique migratoire au niveau régional.

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