Le Conseil de gouvernement adopte une série de textes de loi

Le projet de loi 038-13 portant sur la création de l'Ecole nationale supérieure de l'administration vise à fusionner l'Ecole nationale de l'administration et l'Institut supérieur de l'administration en une seule institution publique dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, dont le siège sera établi à Rabat, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi dans un communiqué lu à l'issue de la réunion.

D'autre part, le Conseil a entériné un projet de décret portant création d'une direction provisoire au ministère de l'Equipement et du transport chargée de superviser la construction du nouveau port de Safi en vue d'accompagner cet important projet qui jouera un rôle capital en termes d'importation du charbon.

Par la suite, le Conseil a approuvé le projet de loi 99-13 portant sur la convention entre le Maroc et la Serbie en vue d'éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu, signée le 6 juin 2013 à Belgrade. La convention s'applique aux personnes qui sont des résidents d'un Etat contractant ou des deux Etats contractants.

Par ailleurs, le Conseil a adopté le projet de décret portant création d'une Commission ministérielle pour les affaires des Marocains résidant à l'étranger (MRE). Cette commission sera chargée d'étudier et de suivre la mise en œuvre des mesures prises dans les différents secteurs de nature à améliorer la situation des MRE et ce, à travers la coordination avec les divers secteurs public et privé concernés par ce sujet.

Le conseil de gouvernement a également  examiné et adopté un projet de loi relatif au Conseil supérieur de l'éducation, de la formation et de la recherche scientifique.

Ce projet de loi, présenté par le ministre de l'Education nationale, définit la composition, les attributions, l'organisation et le mode de fonctionnement du Conseil.

(Avec MAP)