Réforme de la Justice: la loi organique en 2014
Mustapha Ramid, ministre de la Justice et des Libertés promet la loi organique relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire au premier semestre 2014. Le tribunal numérique ne sera pas en place avant 2020.
Le ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid, a indiqué, vendredi à Rabat, que son département table sur la promulgation de la loi organique relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire au cours du premier semestre 2014.
Intervenant lors d'une rencontre organisée par la Fondation diplomatique,...
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