Doing Business 2014 : le Maroc gagne 8 places

L’étude Doing Business 2014 est publiée aujourd’hui. Elle s’étend sur 189 pays, avec l’ajout de 4 nouveaux pays (Libye, Birmanie, San Marin et Sud-Soudan). Le Maroc se classe 87^ème alors qu’il était 95^ème l’an dernier. La moyenne des pays de la région MENA se classe en 107^ème position, tandis que la Tunisie se classe 51^ème et l’Egypte 128^ème. Les progrès les plus notables ont été accomplis en matière de création d’entreprise, de transfert de propriété et de paiement des impôts.

Création d’entreprise

En 2013, la création d’entreprise nécessite 5 procédures, 11 jours et coûte 9,5% du revenu par tête, contre 6 procédures, 12 jours et 15,5% en 2012, et aucun capital minimum n’est requis. C’est la procédure d’enregistrement auprès du ministère des Finances, du Tribunal de commerce et de la sécurité sociale qui, bien qu’elle soit centralisée au Centre régional d’investissement, prend le plus de temps (7 jours).

Le Maroc a progressé de la 53^ème place à la 39^ème place. Il se classe devant la France (41^ème), l’Egypte (50^ème), la Tunisie (70^ème) et l’Espagne (142^ème). La baisse des frais d’enregistrement des entreprises a constitué le progrès le plus important cette année.

Octroi de permis de construire

En 2013, les formalités pour construire un entrepôt nécessitent 15 procédures, 97 jours et coûtent 218,2% du revenu par tête. C’est le raccordement à l’eau et l’assainissement qui prend le plus de temps (57 jours). Le Maroc a régressé de la 81^ème place à la 83^ème place, malgré une légère baisse des coûts de 220% à 218% du revenu par tête. Il se classe devant la France (92^ème), l’Espagne (98^ème), la Tunisie (122^ème) et l’Egypte (149^ème). Aucun progrès, ni aucune réforme n’ont été fait dans le domaine en 2013.

Raccordement à l’électricité

En 2013, le raccordement à l’électricité nécessite 5 procédures, 62 jours et coûtent 2476,3% du revenu par tête. C’est la réalisation des travaux externes par une entreprise privée accréditée qui prend le plus de temps (33 jours) et coûte le plus cher (98% du coût global). Le Maroc a régressé de la 95^ème place à la 97^ème place, malgré une légère baisse des coûts de 2515% à 2476% du revenu par tête. Il se classe derrière la France (42^ème), la Tunisie (55^ème), l’Espagne (62^ème) et devant l’Egypte (105^ème). Aucun progrès, ni aucune réforme n’ont été fait dans le domaine en 2013.

Transfert de propriété

En 2013, le transfert de propriété nécessite 8 procédures, 60 jours et coûtent 5,9% du revenu par tête. Le Maroc a progressé de la 166^ème place à la 156^ème place grâce à l’abaissement des délais de 75 à 60 jours, entre 2012 et 2013. Il se classe derrière l’Espagne (60^ème), la Tunisie (72^ème), l’Egypte (105^ème) et la France (149^ème). La diminution des délais d’enregistrement de l’acte de transfert auprès de l’administration fiscale a constitué la réforme la plus importante cette année, mais c’est toujours la procédure qui prend le plus de temps (30 jours).

Obtention de prêts

Le Maroc obtient une note de 5/6 pour l’étendue de l’information sur le crédit et de 3/10 pour la fiabilité des droits légaux. Il a régressé de la 105^ème à la 109^ème place malgré l’augmentation de la couverture de la population adulte par les bureaux privés de 17,2 à 19,6%. Il se classe derrière l’Espagne (55^ème), la France (55^ème), l’Egypte (86^ème) et à égalité avec la Tunisie (105^ème). Aucun progrès, ni aucune réforme n’ont été fait dans le domaine en 2013.

Protection des investissements

Le Maroc obtient une note de 4,7/10 pour l’indice de protection des investisseurs. Il a régressé de la 113^ème à la 115^ème place. Il se classe derrière la Tunisie (52^ème), la France (80^ème) et l’Espagne (98^ème) et devant l’Egypte (147^ème). Aucun progrès, ni aucune réforme n’ont été fait dans le domaine en 2013. C’est en matière de responsabilité des dirigeants que le pays enregistre le plus faible score (2/10).

Paiement des impôts

En 2013, en moyenne les entreprises doivent s’acquitter de 6 paiements d’impôts par an, ce qui leur prend 232 heures pour un coût représentant 49,6% de leur profit, contre 17 paiements en 2012 pour un temps de 238 heures. Le Maroc a progressé de la 115^ème à la 78^ème place. Il se classe derrière la France (52^ème), Tunisie (60^ème) et l’Espagne (67^ème). C’est l’intensification du recours aux déclarations et paiements en ligne pour les cotisations de sécurité sociale qui constitue le progrès le plus important dans le domaine.

Commerce transfrontalier

En 2013, l’exportation d’un container standard nécessite l’obtention 5 documents pour un délai de 11 jours et un coût de 595 dollars, alors que l’importation du même container demande 7 documents, 16 jours et 970 dollars. Le Maroc a régressé de la 34^ème à la 37^ème place et se classe derrière la Tunisie (31^ème), l’Espagne (32^ème) et la France (36^ème). L’absence de réformes et l’augmentation du coût d’environ 20 dollars aussi bien pour l’importation que l’exportation explique la régression.

Exécution des contrats

En 2013, l’exécution des contrats nécessite un délai de 510 jours pour 40 procédures et représente un coût de 25,2% de la créance. Le Maroc est resté à la 83^ème place, derrière la France (7^ème), l’Espagne (59^ème) et la Tunisie (78^ème). Aucune réforme n’a été faite dans ce domaine cette année.

Règlement de l’insolvabilité

En 2013, le règlement des impayés prend en moyenne 1,8 années pour un coût de 18% du bien et un taux de recouvrement de 38,3% qui a progressé par rapport à 2012 (35,1%). Le Maroc a progressé de la 84^ème place à la 69^ème place et se classe derrière l’Espagne (22^ème), la Tunisie (39^ème) et la France (46^ème). Aucune réforme n’a été faite dans ce domaine cette année.

Le Maroc s’est engagé dans une vaste réforme pour la simplification des procédures administratives afin d’améliorer le climat des affaires dans le pays et les efforts commencent à porter leurs fruits, bien qu’il reste encore beaucoup à faire.

Le rapport pour le Maroc est consultable sur doingbusiness.org

Et le rapport complet sur doingbusiness.org

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