La production des établissements et entreprises publics s'est accrue de plus de 3% en 2012

De même, un nouveau record de dépenses d'investissement des EEP a été enregistré atteignant 77,9 milliards de DH, soit plus de 13% par rapport à l'année précédente, précise la Direction des entreprises publiques et de la privatisation (DEPP) dans son rapport d'activités 2012.

Des avancées notoires ont été enregistrées notamment en matière de déploiement auprès des EEP du Code de bonnes pratiques de gouvernance des EEP selon une stratégie de mise en œuvre dédiée, de l'élaboration d'un projet de loi pour le renforcement du dispositif de gouvernance et de contrôle financier de l'Etat sur les EEP et le renforcement des instruments de contrôle, de gestion et d'incitation à la généralisation de la contractualisation entre l'Etat et les EEP.

Des efforts ont également été engagés pour soutenir les EEP dans la poursuite de leurs efforts d'investissement, à travers l'adoption du projet de loi sur les partenariats public-privé (PPP) qui offre un cadre clair et équilibré permettant de renforcer les principes de concurrence et de transparence en la matière.

Concernant la réforme du dispositif de gouvernance et de contrôle financier de l'Etat sur les EEP, elle a permis d'évaluer le dispositif actuel en termes de principaux enjeux et dysfonctionnements, d'identifier les meilleurs pratiques internationales en matière de contrôle et de gouvernance et de proposer un scénario d'évolution dudit dispositif qui a été traduit en projet de loi relatif à la gouvernance et au contrôle financier de l'Etat sur les EEP.

Dans le cadre de l'amélioration de la mise en œuvre des procédures relatives au contrôle financier de l'Etat sur les EEP, la DEPP a établi deux instruments visant à harmoniser et uniformiser les méthodes de travail des contrôleurs d'Etat, des commissions de gouvernement et des trésoriers payeurs auprès des EEP.

Par ailleurs, la DEPP a réalisé en 2012 un guide méthodologique de la contractualisation, fixant les objectifs, apports et composantes clés de la démarche contractuelle en vue de sa généralisation progressive à l'ensemble du portefeuille public.

(Avec MAP)