Terres collectives: le ministre promet enfin un débat national

A l’occasion des discussions sur le projet de loi de Finances 2014, la commission parlementaire de l’intérieur a interpellé Mohamed Hassad, ministre de l’Intérieur sur les problèmes posés par les terres soulaliyates en termes d’immatriculation foncière ou encore de sélection des représentants des tribus.

Les membres de la commission ont également souligné le retard enregistré dans l’obtention des titres de propriété pour les ayant-droit des terres dans la région du Gharb et d’étendre la procédure aux terres «bour». Autant de questions auxquelles Mohamed Hassad a répondu en exposant un bilan des réalisations en la matière. Des chiffres qui jusqu’alors étaient restés difficiles d’accès.

Il a annoncé la clôture de la 1^ère phase du plan stratégique 2013-2015 visant la régularisation de la situation juridique des terres collectives. Pour une assiette foncière de 1,5 millions d’hectares, on compte 85 demandes d’enregistrement par les services de la conservation foncière, concernant une superficie de 84.000 hectares. Dans le cadre de la poursuite de la procédure d’immatriculation, 59 avant-plans ont été élaborés concernant une superficie globale de 514.000 hectares.

Quant aux terres soulaliyates, elles ont bénéficié d’une attention particulière durant l’année en cours. Le ministère a accordé 415 autorisations d’ester en justice aux représentants des tribus soulali et à leurs avocats mandatés. Le département de l’Intérieur assure le suivi de 1.441 affaires devant les juridictions administratives en coordination avec l’Agence judiciaire du royaume et de 1.957 dossiers devant les autres tribunaux.

Histoire de valoriser le patrimoine foncier à travers l’investisseur tant public que privé, le ministère chapeaute une série d’opérations. C’est ainsi que durant les 8 premiers mois de l’année 2013, 272 contrats ont été négociés dont 249 conventions de location et 23 de gestion déléguée.

Les fonds récoltés sont affectés à la réalisation de projets de développement économique et social. Cette année, un budget de 120 million de DH a été débloqué, contre les 40 millions de DH attribués annuellement durant ces quatre dernières années. Une enveloppe financière qui a permis le lancement de 97 projets d’une valeur de 45 millions de DH. Ils portent sur le raccordement aux réseaux de l’eau potable et de l’électricité, la construction de routes et de bâtiments et des projets agricoles à valeur ajoutée. De même, qu’un montant de 455 millions de DH a été réparti entre les 76.000 ayants-droit de 109 tribus soulali.

Le ministre a par ailleurs promis le lancement d’un débat national sur les terres collectives. A suivre.

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