Présentation d'un projet de loi organique relatif à l'organisation des travaux du gouvernement

La commission de la justice, de la législation et des droits de l'Homme à la Chambre des représentants vient d'entamer l'examen d'un projet de loi organique relatif à l'organisation et la conduite de l'action gouvernementale, au statut juridique des membres de l'Exécutif, aux situations d'incompatibilité les concernant, aux règles visant à limiter le cumul des fonctions, aux modalités d'expédition des affaires courants par le gouvernement sortant et aux missions du nouveau Exécutif, avant son installation par la Chambre des représentants.

Concernant l'organisation et la conduite du travail gouvernemental, ce projet de loi organique met l'accent sur la composition et les missions de l'équipe gouvernementale, stipulant que le gouvernement exerce le pouvoir exécutif sous l'autorité de son chef, conformément aux principes de responsabilité, délégation, coordination, suivi, accompagnement, évaluation, solidarité gouvernementale et la complémentarité de l'initiative.

S'agissant des attributions du chef du gouvernement, ce dernier supervise l'organisation du travail du gouvernement, préside son conseil, coordonne et oriente ses travaux, assure le suivi du travail des membres de l'Exécutif, comme il préside les conseils d'administration des établissements publics, à moins qu'un texte juridique n'en stipule le contraire.

Quant aux attributions des membres du gouvernement, le texte précise que les ministres et les secrétaires généraux sont responsables de l'exécution de la politique gouvernementale dans les secteurs dont ils ont la charge, dans le cadre de la solidarité gouvernementale.

Les ministres délégués auprès du chef du gouvernement ou des ministres peuvent, selon le cas, être délégués pour prérogative ou signature.

Concernant les conseils de gouvernement, le texte prévoit que le secrétaire général du gouvernement se charge, avant la tenue des réunions, de remettre aux membres du gouvernement des projets des textes législatifs et organiques, des conventions et accords internationaux soumis pour examen ou adoption.

S'agissant des textes juridiques soumis pour adoption, le projet de loi souligne que le gouvernement procède à l'élaboration des textes nécessaires pour une mise en vigueur des lois après leurs publication au Bulletin officiel.

Le projet de loi porte aussi sur le statut juridique et la participation des membres du gouvernement aux travaux du parlement, où ils sont tenus à exprimer la position du gouvernement.

(Avec MAP)