Etats-Unis: Les banques ne pourront plus investir en compte propre en 2015

La règle de Volcker, une section attendue et contestée de la loi Dodd-Frank de réforme de Wall Street, visant à limiter la spéculation des banques pour éviter une répétition de la crise financière de 2008, s'appliquera à partir du 21 juillet 2015.Elle tire son nom de l'ancien président de la Fed et conseiller économique du président Barack Obama, Paul Volcker. Contestée par les banques, elle vise à limiter la spéculation des banques pour éviter une répétition de la crise financière de 2008. Les banques ne pourront plus « faire de négoce à court terme de titres, de produits dérivés et de contrats sur les matières premières pour leur compte propre », indique le texte distribué à la presse avant une réunion des cinq régulateurs destinée à l'approuver définitivement.

« La règlementation interdit aussi aux banques de posséder ou participer à des fonds de placement ou des fonds spéculatifs ». De nombreuses exceptions s'appliquent toutefois. Les banques pourront en effet dans des opérations de couverture si elles « démontrent » que celles-ci sont destinées à se protéger de risques « identifiés ». Elles pourront également faire le négoce d'obligations gouvernementales, d'Etats et de municipalités.

Les banques étrangères pourront continuer à faire du négoce en compte propre en dehors du territoire américain. Le texte s'appliquera à partir du 21 juillet 2015 mais les régulateurs pourraient envisager de prolonger ce délai encore d'un an, a indiqué à la presse un haut responsable d'un des régulateurs. La règle de Volcker, « section de la loi Dodd Frank, vise l'important objectif de limiter les risques excessifs pris par les institutions de dépôt et leurs filiales », a commenté le président de la FED, Ben Bernanke dans un communiqué. « Parvenir à approuver (ce texte) a pris plus longtemps que prévu mais les cinq agences (de régulation) ont travaillé dur ensemble pour résoudre de nombreuses difficultés et répondre à de multiples questions du public », a-t-il ajouté.

La loi qui fait 70 pages est précédée d'un préambule de près de 900 pages. Les régulateurs ont reçu quelque 18.000 lettres de la profession durant la conception de la loi. Les trois régulateurs bancaires - la Réserve fédérale (FED), la Federal Deposit Insurance Commission (FDIC) et l'Office of the Comptroller of the Currency (OCC)- ainsi que les deux agences qui surveillent les marchés - la SEC et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) - devaient formellement approuver le texte mardi.

(Avec AFP)