Les dépôts illégaux de Marocains dans les banques étrangères en forte hausse en 2013

Les dépôts de Marocains dans les banques étrangères figurant dans les statistiques de la BRI (Banque des règlements internationaux) ont connu une forte hausse au cours de l’année dernière.

Ces statistiques, consultées par Médias 24, montrent une progression de 1,2 milliard de dollars entre septembre 2012 et septembre 2013.

Le total des dépôts des Marocains non résidents dans les banques étrangères a atteint 5,549 milliards de dollars contre 4,490 milliards de dollars un an auparavant.

Ces chiffres ne doivent pas être pris au pied de la lettre. Ils indiquent une tendance. Pour être plus précis, signalons qu’il s’agit de chiffres collectés par la BRI auprès des 40 plus importants centres financiers, y compris les principaux centres offshore dans le monde.

Ce sont des dépôts effectués par des Marocains dans des banques de pays où ils ne sont pas résidents. Ces dépôts ne sont pas tous illégaux: il peut s’agir d’un Marocain résidant en France et effectuant un dépôt en Belgique ou en Suisse. Au regard de la loi marocaine, ce genre d’opération n’est pas illégal. Il peut s’agir de capitaux appartenant à des personnes morales publiques ou privées, dans le cadre d’opérations autorisées par l’Office des changes.

Par contre, le dépôt en France d’un Marocain résidant légalement en France n’est pas couvert par ces statistiques. C’est un dépôt légal au regard des lois marocaine et française.

D’un autre côté, un Marocain détenteur d’une seconde nationalité, pourrait se déclarer par exemple français pour déposer des fonds en Espagne ou en Italie. De sorte que les fonds n’apparaitraient pas dans les dépôts marocains.

Au 30 septembre 2013, les montants d’origine marocaine, déclarés en tant que tel, sont donc supérieurs à 5,5 milliards de dollars. On peut alors estimer que le montant probable des avoirs détenus illégalement, sous forme de dépôts bancaires, par des Marocains, est de l’ordre de 4,5 à 5 milliards de dollars en 2013.

Voici l’évolution des dépôts de Marocains non résidents, vs les pays voisins :

L’amnistie marocaine: L’amnistie instaurée par la Loi de Finances 2014, sur les avoirs et biens détenus illégalement à l’étranger est entrée en vigueur… sur le papier. Les procédures seront en place début février, l’Office des Changes a tenu des réunions de concertation et de préparation avec le principal partenaire : le GPBM (Groupement professionnel des banques du Maroc).

Le gouvernement espère que cette amnistie rapportera entre 3,5 et 5,2 milliards de DH de rapatriements de devises. C’est un chiffre qui a été donné à titre indicatif, car ici aussi, il est impossible de faire des prévisions précises. Soit 10% à 15% d'une estimation grossière des dépôts.

Mais il y aura également -théoriquement du moins- les déclarations de biens qui deviendront producteurs d'impôts.

Comment réagissent les concernés? Les personnes qui se sont senties concernées sont nombreuses : RME, étrangers résidents au Maroc, RME ayant effectués un retour définitif, Marocains détenteurs de la double nationalité, Marocains résidents au Maroc et propriétaires d’avoirs et de biens à l’étranger.

Les deux premières catégories ne sont pas concernées.

Pour la troisième, les RME ayant effectué un retour définitif sont pour le moment concernés. Mais un projet de loi devrait être adopté au cours de la session d'avril, leur permettant de garder leurs dépôts et avoirs à l'étranger çà l'issue d'un retour définitif, sosu certaines conditions. Circonspection donc et patience.

Une bonne affaire? Une chance, disent des étrangers qui ont l'habitude d'effectuer des opérations internationales de capitaux. En effet, en Europe et en Amérique du Nord, les opérations bacaires telles que virements ou retraits deviennent très ardues, surtout pour les non résidents, un virement pourvant demander une dizaine de jours pour être exécuté, après moult demandes d'explications. Et la situation va empirer selon les milieux bancaires européens, à cause de la levée progressive des secrets bancaires, des tracfin (France) et de la recherche d'une traçabilité pour lutter contre les financements illégaux, les fraudes fiscales et les blanchiments.

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