Capital risque, ce qui va changer

Dans la lancée du projet Casablanca Finance City, la mise à niveau de la législation financière devient d’actualité. Aujourd’hui, c’est au tour de la loi n°41-05 portant sur les organismes de placement en capital risque,  qui pourrait connaître des modifications. Le projet de loi est programmé ce jeudi en conseil de gouvernement.

D’emblée, il est annoncé dans la présentation que les changements proposés se sont réalisés en concertation avec l’Autorité marocaine des marchés des capitaux AMMC et l’association marocaine des investisseurs en capital.

Ambitions affichées: prise en compte des enseignements tirés de la législation en vigueur et la compléter des meilleures pratiques internationales.

Quelles sont les principales nouveautés de ce projet de loi ? Le législateur les a regroupées sous quatre catégories, motivées par des objectifs. Dans un premier temps, est visé l’élargissement du champ d’application de la loi. Dans le sens où la réglementation couvrirait toutes les activités du capital investissement. Qu’il s’agisse du capital risque, du capital développement que du capital retournement.

Pour ce faire, une disposition va être supprimée. Celle qui impose aux Organismes de placement en capital risque, OPCR de détenir un portefeuille constitué d’au moins de 50%  de titres représentatifs de fonds et de quasi-fonds propres de PME. Il est proposé d’ouvrir ces 50% à des sociétés non cotées. Le projet précise: «à l’instar des meilleurs pratiques internationales».

Autre point. La sécurisation du dispositif et le renforcement de la protection des investisseurs se réaliseront à travers d’une part, la consolidation des prérogatives de l’AMMC. L’association a un droit de contrôle des organismes de placement collectif en capital, les OPCC et de leurs sociétés de gestion. D’autre part, le projet de loi introduit l’obligation de faire recours à un établissement dépositaire, différent de la société de gestion. Mandaté par l’OPCC, il aura pour mission l’exécution des ordres de la société de gestion et la certification de l’inventaire des actifs gérés.

Troisième aspect. Il touche à l’amélioration des techniques financières et leur alignement sur les pratiques internationales. Plusieurs amendements sont proposés. Des dispositions viennent fixer avec la plus grande précision la composition de l’actif de l’OPCC. Les nouvelles classes d’actifs sont définies. Il y est également offert la possibilité de créer des compartiments. Les titres pouvant être émis par les OPCC sont diversifiés. C’est ainsi que cela peut inclure des actions, des parts mais aussi des sukuk (islamiques). De plus, les périodes d’investissement, de désinvestissement et de souscription sont régies par de nouvelles dispositions.

Dernier point. La promotion de l’investissement étranger dans les activités de capital investissement. Selon les dispositions de projet de loi, il sera désormais possible aux OPCC de détenir des actifs ou d’en émettre en devises étrangères. Même cas de figure, pour les titres régis par une législation étrangère. L’article 11 précise à cet effet que «les titres émis par un OPCC peuvent être libellés en devises dans les conditions prévues par le règlement de gestion. Ils peuvent être également placés dans un pays étranger et régis par une législation étrangère».

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