L’Istiqlal propose une pénalisation accrue du racisme

Adil Chikito, initiateur de cette proposition et député du parti de Chabat assure à Médias 24 qu’il a voulu s’inscrire dans la nouvelle réalité du Royaume qui est devenu un pays d’immigration.

Afin d’éviter des frictions raciales comme en Europe, il déclare avoir pris les devants dans une dynamique humaniste et non politicienne car selon le CNDH, le Maroc accueille désormais près de 30.000 africains sur son sol.

Le PAM avait déjà déposé un texte réclamant la mise à niveau des dispositions pénales encadrant les actes discriminatoires.

La proposition de loi soumise au bureau de la première chambre porte sur le renforcement de l’incrimination pénale de toute forme de racisme à l’encontre des subsahariens vivants au Maroc. L’Istiqlal propose d’alourdir les peines privatives de liberté ainsi que les amendes prévues par les dispositions 431-1 à 4 du code pénal contre tout acte de discrimination basée sur la couleur de peau.

La députée istiqlalienne Kenza Ghali nous confirme qu’en lieu et place des 1 mois à 2 ans de prison prévus par les actuelles dispositions du code pénal punissant les actes discriminatoires, son parti veut porter les peines d’emprisonnement de 1 an à 3 ans de prison. La peine maximale étant réservée aux coupables de discrimination contre les enfants, les femmes ou les personnes âgées.

Tout acte dûment constaté d’essence raciste, xénophobe ou discriminatoire sera également assorti et puni d’une amende de 50.000 dirhams alors que les amendes prévues par le code pénale vont de 1.200 à 50.000 dirhams.

Outre l’aggravation des sanctions d’emprisonnement et d’amendes, la principale nouveauté prônée par l’Istiqlal réside dans le fait que pour donner l’exemple, les responsables d’Etat s’exposent à l’aggravation de leur peine en cas d’actes discriminatoire. Les actes délictueux de ces derniers devront être triplement sanctionnés si leurs auteurs sont des fonctionnaires, des membres des forces de sécurité porteurs d'armes qui se livrent à des actes racistes pendant l’exercice de leurs fonctions.

L’objectif affiché de cette proposition de loi est d’instaurer le principe d’égalité devant la loi grâce à une répression accrue qui devrait permettre de lutter contre la discrimination basée sur le genre ou la couleur.

L’initiative législative prévoit également de réserver dans le budget de l’Etat des fonds garantissant les droits fondamentaux des personnes en situation précaire et d’inclure dans lesprogrammes scolaires de l’Education nationale des concepts bannissant le racisme et la xénophobie.

Contacté par notre rédaction, le député du PAM Mehdi Bensaid se félicite du dépôt de cette proposition de loi par l’Istiqlal dont il n’avait pas connaissance. Soulignons que Adil Chikito,  rédacteur du texte de l’Istiqlal déclare aussi n’avoir pas eu vent du dépôt d’une proposition similaire par son confrère du PAM en juillet 2013 en plein scandale des «locations interdites aux africains».

M. Bensaid nous explique qu’afin de remédier aux turbulences raciales, son parti a joué un rôle précurseur en faisant le nécessaire travail législatif pour dépoussiérer les dispositions du code pénal qui datent (1963).

Il soutient que la lenteur de l’adoption de son texte au parlement est tributaire des processus administratifs qui donnent la prééminence aux projets de loi du gouvernement.

S’il soutient l’initiative de l’Istiqlal, il pense qu’il aurait été plus simple et logique de déposer un seul et même texte pour gagner en efficacité législative et en temps d’adoption à la chambre basse.

Cependant, il n’exclut pas que les deux propositions de loi puissent fusionner au niveau de la commission de justice qui devra se prononcer sur la validité des deux textes proposés. Il réfute une quelconque concurrence entre les 2 partis d’opposition sur ce sujet d’actualité qui nécessite une approche humaniste et non politique.

Soulignons que les ressemblances entre les deux propositions de loi sont très proches car celle du PAM visait aussi à sanctionner les comportements discriminatoires contre les marocains de couleur et les africains subsahariens.

Le parti du tracteur proposait de punir les comportements racistes d’une peine privative de liberté similaire à celle du code pénale mais d’une sanction pécuniaire plus sévère d’un montant de 10.000 à 100.000 dirhams. Le PAM voulait criminaliser les discriminations commises par des fonctionnaires refusant de fournir un service en incriminant également l’établissement où travaille le fonctionnaire en le frappant au portefeuille d’une amende comprise entre 50.000 et 200.000 dirhams.