Coopération judiciaire Maroc-France : le juge Anbar déféré devant le Conseil de discipline

La tension entre Mustapha Ramid, ministre de la Justice et des libertés et Mohamed Anbar, magistrat vice-président du Club des magistrats atteint son paroxysme. Le département de M. Ramid a diffusé ce weekend un communiqué annonçant le transfert du magistrat devant le Conseil de discipline.

Rappel des faits : le 6 mai dernier, l’ambassade de France au Maroc, à travers son magistrat de liaison, organise une rencontre dans ses locaux. Etait présent, parmi les invités, Mohamed Anbar à en tant que représentant du Club des magistrats. Il lui est reproché d’avoir failli à son droit de réserve en tant que juge et d’avoir par la sorte violé la suspension des conventions de coopération judiciaire entre le Maroc et la France. Le communiqué cite : « Mohamed Anbar a publiquement commenté cette rencontre en dénigrant la position officielle du pays ».

De source proche du dossier, « il a émis des critiques virulentes à l’égard du gouvernement et notamment Mustapha Ramid sur leur approche de la réforme du système de Justice ». Bref, c’est la goutte qui a fait déborder le vase.

Qu’en est-il de la suspension de la coopération judiciaire entre le Maroc et la France ? « Elle porte sur un débat d’ordre constitutionnel : la coopération peut-elle être suspendue ? », s’interroge Mourad Faouzi, avocat et secrétaire général de l’association Droit et Justice.

Et de poursuivre : « La suspension concerne essentiellement les relations de coopération entre les deux ministères de la Justice, français et marocain. Il s’agit notamment des affaires d’ordre diplomatique ». Me Mourad Faouzi souligne par ailleurs : « en matière de procédure pénale, civile ou en droit de la famille, des affaires sont toujours en cours. Jusqu’à présent, les dépôts de demandes d’exéquatur ne sont pas rejetés par les juridictions marocaines ou françaises ».