Reprise exceptionnelle de la coopération judiciaire maroco-française

Le Roi Mohammed VI a demandé au gouvernement de faire une exception : malgré la suspension de la coopération judiciaire maroco-française, une commission mixte examinera le cas des détenus français en grève de la faim et proposera les mesures appropriées. Ces détenus demandent à purger leur peine en France.

Le communiqué du cabinet royal insiste sur le fait que le Roi est solidaire avec son gouvernement et que ce geste est exceptionnel et humanitaire.

Voici le texte intégral du communiqué:

"La convention d'entraide judiciaire entre le Maroc et la France, a été suspendue au mois de février dernier à l'initiative du gouvernement marocain.

“Cette décision est motivée par la nécessité de revoir le contenu de cette convention, à la lumière de dysfonctionnements graves relevés à Paris à l'encontre de hauts responsables marocains.

“Certains ressortissants français détenus au Maroc ont adopté dernièrement une attitude extrême, au regard des effets de cette suspension sur des dossiers en cours de traitement.

Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste, sensible au sort de ces détenus qui observent une grève de la faim, a donné Ses Hautes Instructions au ministre de la Justice et des Libertés pour la mise en place, à titre purement exceptionnel et humanitaire, d'une commission chargée d'examiner leurs cas.
Ladite commission examinera les dossiers de ces détenus, en concertation avec les autorités françaises compétentes, afin de proposer les mesures appropriées pour la résolution des problèmes rencontrés.
Il est à rappeler que la suspension a été décidée par le gouvernement Marocain, à la suite d'aberrations constatées et de maladresses survenues.
Le Souverain, solidaire de l'action de son gouvernement, réaffirme par cette mesure exceptionnelle, l'attachement du Royaume aux valeurs humanistes universelles et son engagement séculaire à ne point tolérer que des personnes soient victimes de différends intergouvernementaux".