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Code de procédure pénale : la police donne son avis

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Le 23 mai 2014 à 17h56 | Modifié 23 mai 2014 à 17h56

Toutes les préfectures de la Sûreté nationale marocaine sont en train de travailler sur le projet de réforme de la procédure pénale. Elles doivent transmettre leurs remarques au ministère de la Justice samedi 24 mai dernier délai.

Ces réflexions portent sur deux points : la police judiciaire et la sécurité publique d’une part, et l’administration et le personnel d’autre part.


 

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Le 23 mai 2014 à 17h56

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