Conseil de gouvernement: adoption d'un projet de décret relatif à la situation des personnes nommées aux hautes fonctions

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef de gouvernement, Abdelilah Benkirane, a examiné et adopté le projet de décret N. 2-12-764 relatif à la situation des personnes nommées aux hautes fonctions, tel que prévu à l'alinéa C de l'annexe 2 de la loi organique N. 02-12, relative à la nomination aux hautes fonctions, conformément aux dispositions des articles 49 et 92 de la constitution.

Ce projet de décret vise à octroyer aux personnes nommées aux hautes fonctions le salaire forfaitaire ainsi que les indemnités et les autres avantages dus aux directeurs de l'administration centrale à l'exception de ceux dont la situation financière est définie par des textes spéciaux.

Le Conseil a fixé au 15 octobre 2012 la date d'entrée en vigueur de ce décret, indique un communiqué lu par le ministre délégué chargé du Budget, Driss El Azami El Idrissi, ministre délégué chargé du budget dans un point de presse à l'issue de ce conseil, lors d'un point de presse à l'issue de ce Conseil.

Ce projet vise aussi à faire bénéficier les personnes nommées à l'une de ces fonctions avant le 15 octobre 2012 du salaire forfaitaire, des indéfinités et des avantages précités à compter de la date de leur nomination à ces fonctions.

Lors de cette réunion, le Conseil de gouvernement a également adopté une proposition de nomination à une haute fonction conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution. Il s'agit de Rachid Aouin, nommé directeur du Centre régional d'investissement (CRI) de la région Fès-Boulemane, a indiqué M. El Azami.

Le Conseil a également examiné et adopté le projet de loi n 49-14 portant approbation de la convention de coopération en matière de lutte contre le crime organisé et le terrorisme, faite à Bruxelles le 18 février dernier, entre les gouvernements marocain et belge.

Cette convention vise le renforcement de la coopération en matière de prévention, de suivi et de lutte contre toute forme de terrorisme, qui menace les deux pays. La convention tend aussi à lutter contre le phénomène du terrorisme, dans le respect des législations des deux pays. La coopération entre Rabat et Bruxelles sera ainsi renforcée à la faveur d'un échange d'informations et d'expériences, l'aide logistique et scientifique et la formation professionnelle.

Par ailleurs, le Conseil a reporté à une autre réunion l'examen du projet de décret relatif aux formalités de l'immatriculation foncière.

(MAP)