Après les effondrements, le projet de code de la construction en finalisation

Le projet de code de la construction sera soumis incessamment au Secrétariat général du gouvernement. L’annonce a été faite lors d’une réunion tenue au courant cette semaine entre le ministère de l’Habitat et la Fédération des matériaux de construction (FMC).

Attendu depuis des années, ce texte revient sur les devants de la scène à cause des derniers effondrements qui ont eu lieu à Casablanca. Qui sont les personnes à incriminer et pour quels actes? Comment déterminer les responsabilités de chacun ? Si le code de la construction était entré en vigueur, il aurait certainement apporté des éléments de réponse clairs à de nombreuses questions aujourd’hui en suspens.

En effet, cette législation est la seule qui régira toute la chaîne de l’acte de bâtir, aussi bien sur les plans administratif, technique que juridique. Il délimitera aussi le rôle et les responsabilités de chaque intervenant: maître d’ouvrage, promoteur immobilier, architecte, entreprise de construction, ingénieurs spécialisés, fabricants, importateurs et revendeurs de matériaux de construction…

Ces produits devront, selon la dernière mouture, permettre une remontée d’informations quant à leur processus de fabrication pour être autorisés. Les notions du contrôle et de la traçabilité y sont intimement liées.

Dans la foulée, le nouveau texte s’attardera aussi sur les procédés liés à la construction. Un volet mis en exergue par la FMC. «Les commentaires ont tendance à se focaliser sur les normes liées aux produits mais oublient l’importance de la mise en œuvre. On peut disposer des meilleurs matériaux de construction, certifiés de surcroît, et faillir au niveau  de la mise en œuvre ou encore au niveau du respect des exigences requises pour accorder les autorisations et autres permis», souligne David Tolédano, président de la FMC.

En matière de normes, plusieurs départements ministériels sont concernés. Il s’agit du ministère du Commerce et de l’Industrie à l’origine de la loi 24-09 relative à la sécurité des produits et services, de l’Institut marocain de la normalisation, producteur de normes marocaines et organisme de certification de conformité, du ministère de l’Equipement ayant à son actif la norme de fabrication et d’utilisation du béton ainsi que le ministère de l’Habitat à qui revient la charge de boucler le Code la construction.

Ceci dit, le danger viendrait également de l’importation très présente au niveau de l’acier et de la céramique. Même au niveau du ciment, produit réputé pour son incapacité à supporter le transport, de sérieuses tentatives d’importation notamment d’Egypte ont été constatées.

«Il s’agit d’un gros producteur pouvant pratiquer des prix très bas grâce à une énergie peu coûteuse et des subventions de l’Etat. Il ne trouvera pas de difficultés à écouler son surplus si le contrôle normatif n’est pas suffisamment dissuasif. C’est le cas notamment du Maroc», explique M. Tolédano. Et de poursuivre, «récemment, il y a eu des essais pour sonder le marché local en important en petite quantité. Une sorte de bouteille à la mer».

Mais quel serait l’impact sur le Maroc si l’Egypte réussit à y écouler son ciment? «Il faut savoir que le ciment est un produit normalisé qui subit des contrôles tout au long de l’année pour mesurer sa conformité à des critères précis tels la résistance, la durée de vie…. Les cimentiers marocains y sont soumis. Mais comment en faire autant pour un produit issu de l’import?», s’indigne notre source.

Cette difficulté de contrôle s’applique aussi à tous les produits mélangés. «Prenons le cas du parpaing. Tout est question de dosage. Si on y met moins de ciment et plus de sable, le coût de revient sera moindre, mais se fera au détriment de la résistance», explique-t-il.

Dans un pays où l’auto-construction représente 70% de la production de logement, il y a une réelle urgence à se pencher sur la problématique de la mise en œuvre.

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