L’agence pour évaluer l'enseignement supérieur et la recherche scientifique officiellement créée

Selon la loi publiée au Bulletin officiel, l'agence s'occupera de "l'évaluation des établissements d'enseignement supérieur publics et privés et des instituts de recherche scientifique, en prenant compte des spécificités de chaque établissement, notamment ses projets pédagogiques et scientifiques".

L'agence évaluera, aussi, les activités des centres d'études doctorales, la recherche scientifique et les projets et programmes de coopération universitaire, dans le domaine de la formation et de la recherche scientifique. Elle évaluera, également, les filières de formation, afin de décider de l'octroi ou du renouvellement des accréditations. 

L'agence établira un rapport annuel comportant les activités qu'elle a entrepris pendant l'année, ainsi que ses recommandations pour l'amélioration de la qualité de l'enseignement, qu'elle mettra à disposition des établissements évalués et du ministère de l'Enseignement supérieur. Un rapport sera également envoyé au Chef du gouvernement, pour l'informer des résultats des évaluations et des perspectives qui se présentent pour l'enseignement.

L'agence pourra faire des évaluations à la demande des départements ministériels concernés par l'enseignement supérieur ou la recherche scientifique ou la formation des cadres, qu'elle pourra également établir au profit du Conseil supérieur de l'éducation, l'Académie Hassan II des sciences et des techniques et le Centre national de recherche scientifique et technique.

Les critères de qualité, sur lesquels se baseront les évaluations, seront définis par voie réglementaire.

Les établissements évalués devront mettre à disposition de l'agence tous les documents et informations nécessaires, que l'agence étudiera. Cette dernière pourra aussi s'entretenir avec "les cadres du corps enseignants, les employés de la direction et les étudiants, ainsi que les acteurs économiques qui entretiennent des rapports avec les établissements évalués".

L'agence pourra aussi évaluer, "dans les limites de ses prérogatives, (...) les établissements de formation et de recherche scientifique étrangers", soit à la demande de ces derniers, soit spontanément.

Le Conseil d'administration présidé par le Chef de gouvernement

Le Conseil d'administration de l'agence est présidé par le Chef du gouvernement, ou une autorité désignée par lui. Parmi les membres formant le CA, figurent deux représentants du ministère de l'Enseignement supérieur; le secrétaire permanent de l'Académie Hassan II ou l'un de ses représentants; un représentant de l'enseignement privé et deux anciens présidents d'universités publiques.

Les modalités de vote et de nomination de ces membres, ainsi que la durée de leurs mandats, seront définis par voie réglementaire. Parmi les tâches du Conseil d'administration, celle de suggérer les critères d'évaluation. Il devra se réunir au moins deux fois par an