Maroc. Tout ce qu’il faut savoir sur la police de l’environnement

C’est en septembre 2013 que la DGSN a annoncé la création d’une police de l’environnement, chargée d’assurer le suivi des infractions environnementales, de mener des enquêtes et de présenter les contrevenants devant les autorités judiciaires. 

Cette police d’un genre nouveau a été mise en place par le ministère de l’Intérieur en partenariat avec le ministère délégué chargé de l’Environnement. Comment se répartissent les rôles au niveau des ministères? « Le contrôle de l’environnement est une mission de l’Etat dans sa globalité », résume Hssain Adad, Chef de la Division du contrôle et du contentieux, département de l'environnement au sein du ministère délégué chargé de l'Environnement.  

« La loi-cadre portant charte nationale de l'environnement et du développement durable prévoit en effet la création de corps de contrôle répartis en une police de l’environnement qui relève du ministère de l’Intérieur et d’inspecteurs de contrôle relevant du ministère délégué de l’Environnement », ajoute-il.

Précisément, il existe aujourd’hui trois corps de contrôles de l’environnement :

-une police de l’environnement déployée en milieu urbain,

-une brigade de l’environnement en zone rurale,

-des inspecteurs de contrôle au sein du ministère délégué de l’Environnement.

En tout, le ministère délégué de l’Environnement emploie 12 inspecteurs centraux à Rabat et 13 au niveau régional. La brigade de l’environnement est constituée de 29 unités, composées de 280 personnes opérant en milieu rural, tandis que la police de l’environnement est constituée de 48 agents répartis entre Casablanca, Mohammedia et Rabat, en attendant sa généralisation prochaine à tout le Maroc.

Il ne s’agit donc pas d’un projet pilote comme rapporté par plusieurs médias. C’est plutôt le choix des villes qui est un projet pilote, car cette police sera bel et bien généralisée. Et selon nos sources, la prochaine ville qui disposera d’une police de l’environnement est Laayoune.  

A Casablanca, le travail est long et fastidieux

En attendant la généralisation de la police de l’environnement à tout le Maroc, la tâche semble déjà particulièrement difficile à Casablanca, qui est souvent livrée aux déversements sauvages.

Sur les réseaux sociaux, de nombreuses pages ont été créées pour dénoncer la situation environnementale accablante de la capitale économique. Les internautes n’hésitent pas à fustiger la gestion de la ville. Qu’ils se rassurent, la situation pourrait s’améliorer, car jeter les détritus sur la voie publique est désormais passible d’une condamnation… et les condamnations ont déjà commencé !

De janvier à juillet 2014, la police de l’environnement a effectué plusieurs contrôles à Casablanca et sanctionné 414 infractions liées au non respect de l’environnement.

En plus de ces sanctions, cette police travaille également sur la sensibilisation et la communication. Bref, elle joue la carte pédagogique, et tente tant bien que mal de combler ce qui n’a pas été fait à l’école.

Des amendes de 100 DH à 2 MDH

Les infractions sont nombreuses et ne concernent pas seulement le dépôt des déchets sur la voie publique. En effet, outre la pollution dans les rues (dépôt sauvage de détritus sur la voie publique, lavage de voiture sur la voie publique, déversage de l’huile de vidange sur les sols pour les garagistes…), la pollution atmosphérique, l’abandon de déchets industriels ou médicaux et la pollution des eaux, la police de l’environnement sanctionne aussi la pollution sonore, la commercialisation de produits périmés, la possession et la vente d’espèces protégées et la possession et la vente de produits pharmaceutiques de contrebande.

Pour ce qui est des sanctions, les amendes vont de 100 DH à 2 MDH, et peuvent être associées à des peines de prisons selon la gravité de l’infraction. Ainsi, la police dresse un procès verbal et envoie son rapport au parquet qui se charge de fixer de montant de l’amende.

Voici quelques exemples de sanctions :

-pour ce qui est de la pollution atmosphérique, une automobile dont le pot d’échappement dégage un taux de CO2 supérieur au seuil autorisé est passible d’une infraction allant de 100 à 200.000 DH selon la gravité de la pollution atmosphérique constatée. La police dispose d’un outil qui permet de mesurer la quantité de CO2 qui sort du pot d’échappement.

-le transport de marchandises dangereuses par route sans autorisation est passible d’une amende de 8.000 DH qui peut être associée à une peine de prison.

-pour ce qui est de la possession et vente d’espèces protégées, il faut savoir que certains animaux protégés par des conventions internationales se retrouvent dans des circuits illégaux. Au Maroc, certaines espèces sont vendues dans des souks et utilisées pour des rites de magie noire. Les contrevenants pris en flagrant délit risquent une amende de 4.000 à 14.000 DH et une peine d’emprisonnement de 2 à 6 mois de prison.

Néanmoins, cette police est aujourd’hui en situation de sous-effectif, puisque l’unité de Casablanca compte quinzaine d’agents pour une population de 3 millions d’habitants.

Une charte nationale de l’environnement…

Au Maroc, il existe une charte nationale de l’environnement du développement durable qui vise à résoudre les problèmes environnementaux du pays. Son opérationnalisation passe par un volet juridique, qui est la publication de la loi-cadre, et un second volet qui réside en la mise en place d’une stratégie nationale de développement durable.

Et c’est justement cette charte qui prévoit la création d’une police nationale de l’environnement dans son article 35, lequel a été soumis a été soumis au SGG.

…déclinée en une loi-cadre

La loi-cadre 99-12 portant charte nationale de l’environnement et du développement durable a été publiée au Bulletin officiel du 20 mars 2014.

Celle loi est une déclinaison de la charte de l’environnement, inscrite dans le programme du gouvernement au titre des textes prioritaires et vise essentiellement à décliner la charte nationale de l’environnement et du développement durable en conférant une assise juridique à son contenu. Du reste, elle vise à combler les lacunes juridiques existantes dans les domaines de la protection de l’environnement et du développement durable et à prévoir l’ensemble des objectifs fondamentaux que le gouvernement se propose de mener dans ces domaines.

Des lacunes juridiques

En attendant de combler les lacunes juridiques dans ce domaine, le respect de l’environnement est parfois régit par des lois très anciennes. Prenons un exemple relatif à la Direction de la réglementation et du contentieux : selon le dahir de 1914, l’ouverture d’un établissement rangé dans la première ou la deuxième classe (style fours ou usine) ne peut se faire sans une autorisation préalable. Le non respect de cet article est passible d’une amende de 100 à 1.000 francs (entre 1 et 10 DH). « Cela handicape les tribunaux. Le gouvernement est conscient que ce dahir doit être amendé ou changé », souligne M. Adad.

« Nous sommes en train de rédiger un guide définissant les infractions environnementales  que nous allons envoyer à tous les membres de la commission nationale de gestion des infractions environnementales et à tous les corps chargés de faire des contrôles. Les infractions sont définies dans les lois. Ce qui manque, c’est le code qui réunit tous ça. On a commencé par un guide qui définit les types d’infractions et les sanctions. Ce guide est en cours de finalisation », poursuit-il.

Mutualiser les efforts

En plus de la multitude des textes, il existe la problématique de la multitude des intervenants. « Au niveau des contrôles, il faut harmoniser et mutualiser les efforts, coordonner les actions, car les efforts sont parfois éparpillés. Prenons l’exemple de l’eau, beaucoup de ministères ont une attribution sur l’eau », estime M. Adad.

Cela dit, le Chef du gouvernement semble conscient de l’importance de mutualiser les efforts puisqu’il a récemment adressé une circulaire à tous les ministères afin qu’ils échangent les informations dont ils disposent en matière d’infractions environnementales.

A Casablanca, des décharges possèdent déjà un centre de tri

Le ministère délégué à l’Environnement a lancé le programme national des déchets ménagers qui a permit d’atteindre une collecte professionnalisée de déchets de 80,5% contre 44% en 2008. Mais plus que la collecte des déchets, le but de ce programme est le recyclage et le tri des déchets : « Le plus important pour nous est de nous orienter vers le recyclage. Nous avons déjà commencé cette opération à Casablanca puisque quelques décharges possèdent déjà des centres de tri », conclut M. Adad.