La loi sur le droit de grève présentée aux députés très bientôt

La commission Emploi et relations sociales de la CGEM a organisé mardi 7 octobre une rencontre avec le ministre de l’Emploi Abdeslam Seddiki pour débattre du retard pris par le Code du travail. Son président, Jamal Belahrach est revenu pour Médias 24 sur la nécessaire mise à niveau de cette législation dépassée qui fête ses dix ans.

La commission emploi de la CGEM est très impliquée dans le dossier du code du travail. Elle a récemment envoyé une série de recommandations à tous les acteurs concernés sur les points faibles du Code du travail qui souffle ses 10 bougies en 2014.

Interrogé par Médias 24, Jamal Belahrach a salué le fait que le ministre se soit exprimé sans langue de bois, ajoutant qu’il a fait 2 annonces importantes, qui vont dans le sens des positions défendues par le syndicat patronal.

Le ministre a affirmé que le texte de loi sur la grève qui traîne depuis 60 ans sera déposé dans les 30 prochains jours au bureau du Parlement pour être étudié et adopté au sein du circuit législatif.

Le texte prévoit « un an de prison à tous ceux qui entravent la liberté de travail et la même peine pour les employeurs qui tentent de priver les salariés de leur droit de grève ».

Jamal Belahrach assure que même si ce texte fait encore débat dans les centrales syndicales (l’UMT est la seule à adopter une posture de « oui mais »), nombre d’entre elles reconnaissent son utilité. Son application prochaine devrait permettre de les sécuriser et de casser la dynamique d’atomisation qui prévaut dans le paysage syndical.

Le deuxième point positif de cette rencontre est que le ministre a tenu compte du document de la commission emploi qui énonce des recommandations tendant à améliorer le Code du travail.

En effet, Abdeslam Seddiki a assuré devant son auditoire que les améliorations suggérées par le patronat verront bientôt le jour par simple voie de décret d’application.

Le ministre s’est engagé à mettre en oeuvre les suggestions patronales sous forme de décret car la réforme des articles du code du travail prendra encore du temps.

A ce propos, Jamal Belahrach nous déclare que la prise en compte des recommandations de la CGEM est essentielle car l’actuel code du travail qui a été adopté en 2004 dans la précipitation manque de précisions et de clarté.

Selon lui, la réactivité doit être de rigueur car « le code du travail n’est qu’un outil et pas une bible sacrée qui fige dans le marbre des règles qui doivent avoir vocation à être flexibles ».

Assurant que l’entreprise n’est pas l’ennemie des travailleurs, il s’est félicité qu’à l’image du Premier ministre français Manuel Valls clamant récemment son amour de l’entreprise, Abdeslam Seddiki n’a pas hésité à affirmer que « l’entreprise est utile au développement ».

Selon M. Belahrach la clé de l’emploi passe par l’amélioration du Code du travail qui dans sa version actuelle n’a pas entraîné une meilleure gouvernance de la relation au travail ni assuré la nécessaire garantie des droits des employeurs et des employés.

Le prochain invité du cycle des débats portant sur les "Progrès économique et social" sera le directeur de la CNSS Saïd Hamidouch qui débattra avec ses hôtes de la CGEM de l’indemnité perte d’emploi le 11 novembre prochain.

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