Le remboursement du butoir de TVA a commencé

"Il faut reconnaître que la problématique des arriérés est une problématique réelle. (...) Nous avons commencé à les apurer", a déclaré Driss El Azami, expliquant que "jusqu'à fin septembre 2014, 37,047 milliards de DH ont été payés, contre 32 milliards de DH  l'année précédente".

Il a, ensuite, précisé que "2,95 milliards de dirhams ont versées aux académies régionales de l’Education pour qu’elles paient leurs arriérés ". Les arriérés des académies régionales de l’Education et plus généralement les retards, y compris dans la réception officielle des travaux, par le ministère de l’Education nationale, pose de sérieux problèmes aux entreprises. Au point que des informations insistantes en provenance d’Agadir, imputent le suicide d’un entrepreneur à des retards de paiement des travaux de constructions d’écoles. Cette information n’a pas pu être recoupée par nos soins, mais sa persistance et son insistance montrent l’étendue du malaise provoqué par les retards de paiement des académies régionales.

Quant à l'ONEE, "depuis la signature du contrat-programme le 26 mai 2014 à aujourd'hui, nous avons payé 2,731 milliards de dirhams, dont 406 millions  de DH au profit des entreprises". 

"Les arriérés au profit des distributeurs pétroliers sont, également, en cours de règlement. Tandis que fin 2012, ils atteignaient 21 milliards de dirhams, il est prévu que vers fin 2014, ils soient réduits à 7,50 milliards de DH".

El Azami a aussi expliqué que "si la problématique est encore posée, c'est parce qu'il s'agit d'accumulations de plusieurs années.

Pour ce qui concerne le butoir de TVA, M. Azami indique que les paiements ont commencé, 19 dossiers ont été traités et payés selon lui. 550 dossiers ont été reçus. Le budget prévu pour le remboursement du butoir est de 1,5 milliard de DH. La totalité des dossiers reçus seront réglés avant la fin de l’année, selon Azami. Une autre source gouvernementale a indiqué à Médias 24 que tous les dossiers seront réglés à fin novembre au plus tard. Selon des sources informées et proches du patronat, ces dossiers reçus ne représentent que 500 millions de DH.

M. Azami ne répond pas à une question fondamentale: celle des arriérés des entreprises publiques.

La loi 32-10 est venue limiter les délais de paiement à 60 ou 90 jours selon les cas. Mais le problème se pose surtout pour l’administration car la commande publique représente 180

milliards de DH en 2014. Le gouvernement a accepté que les entreprises publiques soient soumises aux mêmes délais mais voulait trouver avec le secteur privé, un compromis sur les taux des intérêts moratoires.

Aucune avancée n’a été effectuée sur ce dossier malgré les promesses. “La loi est vidée de sa substance, en écartant de fait les entreprises publiques de son champ d’application. Nous ne voulions pas une loi concernant les paiements entre entreprises privées, le plus important ce sont les entreprises publiques. Or, les promesses du gouvernement n’ont pas été tenues. C’est comme si on nous faisait de fausses promesses pour nous faire taire“, accuse ce chef d’entreprise

Selon nos sources, la dernière proposition gouvernementale consiste à ce que le champ d’application de la loi 32-10 soit effectivement étendu au secteur public en… "2019".

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