Plusieurs textes adoptés en conseil de gouvernement

Le conseil du gouvernement, réuni jeudi à Rabat a approuvé un projet de loi permettant aux industriels de développer leurs propres capacités de production d'électricité.

Ce texte de loi prévoit la possibilité d'autoriser des personnes morales de droit public ou privé, à leur demande, à produire, par leurs propres moyens, l'énergie électrique, avec droit d'accès au réseau électrique national, sous certaines conditions et dans le cadre de conventions à conclure avec l'Office national de l'électricité et de l'eau potable.

Le projet de loi prévoit également l'habilitation du conseil d'administration de l'ONEE à approuver les conventions qui seront conclues entre les producteurs d'électricité et l'Office.

Le conseil a également approuvé le projet de décret n°2-14-668 portant création de la commission interministérielle chargée du suivi de la mise en oeuvre des politiques et plans nationaux en matière de promotion et de protection de l'enfance.

Cette commission se charge essentiellement d'assurer le suivi de l'application des conventions internationales en relation avec le domaine de l'enfance ratifiées par le Maroc et d'émettre des recommandations concernant les mesures législatives et réglementaires à adopter pour la promotion et la protection de l'enfance.

Par ailleurs, le conseil du gouvernement a adopté le projet de décret n°2-12-508 fixant le montant des indemnités allouées aux médecins, chirurgiens-dentistes et vétérinaires contractuels avec la Délégation générale de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion (DAPR).

Ce texte vise à transcender les difficultés au niveau du recrutement des médecins et les inciter à conclure des contrats avec la DAPR, à travers l'augmentation des montants des indemnités aussi bien celles portant sur l'exécution des engagements prévus dans le contrat que les indemnités supplémentaires dues à des services à caractère urgent prodigués à la demande de directeurs des établissements pénitentiaires.

Le projet ambitionne aussi de réduire graduellement le recrutement des médecins permanents et d'assurer toutes les spécialités ainsi que de renforcer le staff médical du centre national pluridisciplinaire de la prison locale de Ain Sebaa pour prodiguer des soins aux détenus atteints de maladies chroniques venant des différents pénitenciers.

Lors de ses travaux, le conseil a examiné le projet de loi n°14-94, portant sur un accord entre le Maroc et la Fédération Wallonie-Bruxelles sur le statut juridique des établissements scolaires belges à programme d'enseignement de la Fédération au Maroc, signé à Rabat le 21 mai 2014 et a décidé d'approfondir l'examen de ce projet lors d'une prochaine réunion.

(Avec MAP)