Oxfam dénonce la privatisation des systèmes de santé

Le projet de loi sur les cliniques privées, qui permet aux investisseurs non professionnels d’investir dans le capital des établissements de soins, est particulièrement contesté au Maroc.

Cette mesure est présentée par le ministre de la Santé El Houssaine Louardi comme une alternative au manque de ressources et d’infrastructures de base dans certaines régions reculées du royaume. En décembre 2013 déjà, le ministre avait déclaré qu’il est « hors de question de continuer à avoir une concentration importante des cliniques privées en métropole au dépens des régions qui en ont réellement besoin. »

Pourtant, à l’international, la privatisation des systèmes de santé a montré ses limites. Et les arguments avancés ne tiennent généralement pas à l’épreuve de la réalité.

Ainsi, on défend souvent que le développement des cliniques privées contribue à améliorer la couverture sanitaire dans le pays. Mais la pratique montre que, d’après des données comparables récoltées auprès de quinze pays d’Afrique par l’ONG Oxfam, moins de 1% des personnes les plus pauvres et en attentes de soins ont consulté un médecin privé. Il est donc vérifié que le secteur de santé privé procure un nombre important de services mais ne contribue pas à corriger les déséquilibres des soins de santé au niveau national.

Intégrer le secteur privé comme élément faisant partie du développement du secteur de la santé, alors qu’il joue dans de nombreux cas, un rôle important dans sa déliquescence, relève de l’aberration. En ce sens que « l’évaluation du secteur privé doit se faire sur la base de ses propres mérites en les comparant à ceux du secteur public » recommande Oxfam dans son rapport intitulé Optimisme aveugle publié en février 2009.

Un secteur privé budgétivore

Un autre argument sur lequel se basent les défenseurs de la privatisation est la capacité qu’ont les bailleurs de fond à investir régulièrement dans le système de santé publique, en excluant le facteur rendement de l’équation. Ce paramètre pousse les Etats à mettre en place plusieurs mécanismes qui permettent aux investisseurs de bénéficier de subventions publiques importantes, par le biais d’exonérations fiscales principalement.

En Afrique du Sud, le montant des subventions allouées par l’Etat aux prestataires privés dépasse le total des dépenses engagées dans les services de santé publique, révèle Oxfam dans le même rapport.

Quand la concurrence dégrade la qualité de l’offre

Contrairement à la théorie économique classique sur les comportements des acteurs dans les marchés concurrentiels, la pratique à l’international a démontré que, dans le domaine de la santé, le secteur privé ne permet pas d’obtenir de meilleurs résultats à moindre coût. A titre comparatif, les mortalités infantile et maternelle sont respectivement plus élevées de 2,5 et 3 fois au Liban (qui possède l’un des systèmes de santé les plus privatisés) par rapport au Sri Lanka (qui a massivement investi dans le système de santé public), tout en mobilisant le double du budget pour la santé.

De plus, on remarque souvent que les établissements de soins privés s’organisent en consortiums tendant à figer le barème tarifaire des soins dispensés, excluant ainsi les plus pauvres.

La privatisation menace l’équilibre financier des caisses

Au Maroc, la volonté du ministère de la Santé est de mettre en place un partenariat public-privé qui permettrait d’atteindre géographiquement une large couverture sanitaire. Cette couverture s’étendrait, dans certains cas, et sous certaines conditions, aux bénéficiaires du programme Ramed.

Dans un contexte national marqué par un déficit structurel des caisses de prévoyance et de sécurité sociale, l’introduction d’une telle mesure ne ferait qu’aggraver la situation, car il faudra compter, en plus des frais relatifs aux soins dispensés, la part rémunératrice du capital investi dans ces établissements. Le plafond des remboursements s’en verra automatiquement augmenté. La solution serait donc d’augmenter les budgets d’investissement publics dans le secteur de la santé.

Le secteur privé aggrave les inégalités

L’impact de la privatisation du secteur de la santé sur les équilibres sociaux est d’autant plus inquiétant qu’il accroit les inégalités dans les pays à faible croissance inclusive. En effet, le désengagement public qui passe, entre autres, par les coupes dans les dépenses publiques et le paiement des services de santé par les usagers, contribue à réduire les revenus réels des plus pauvres, d’après l’étude intitulée Des services publics pour combattre les inégalités, publiée par Oxfam le 3 avril 2014.

A cela s’ajoutent les problèmes liés à la transparence et de la bonne gouvernance. En effet, rien ne permet d’affirmer que les prestataires de soins de santé privés soient moins corrompus que ceux relevant du secteur public. De plus, la régulation au niveau institutionnel du secteur privé reste très difficile, même dans les pays les plus avancés. A ce titre, aux Etats-Unis, la fraude à la santé coûte annuellement entre 12 et 23 MM de dollars.

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