Droits de l'Homme: un mémorandum entre le CNDH et le parlement

Ces mémorandums d’entente s’inspirent de la déclaration de Belgrade de 2012. Ils visent à améliorer la coopération entre le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) et les deux Chambres en matière de promotion des droits de l’Homme.

De ce fait, le CNDH a la responsabilité d’informer les deux Chambres de la situation des droits humains et des défis à venir en la matière. De leur côté, les Chambres des représentants et des conseillers s’engagent à contribuer à la protection des institutions nationales des droits de l’Homme, en garantissant leur financement et leur indépendance.

Selon les termes de cet accord, les deux Chambres peuvent solliciter l’avis du CNDH sur les projets et propositions de loi afin de garantir le respect des conventions internationales des droits de l’Homme. Elles devront également faire appel au Conseil en ce qui concerne l’évaluation de l’impact des traités et conventions internationales en relation avec les droits de l’Homme sur la législation nationale et les engagements nationaux en la matière.

Le Parlement et le CNDH s’engagent aussi à lancer une coopération concrète sur les problématiques d’égalité et de non-discrimination. 

Le CNDH aura pour rôle de soutenir l’action de la diplomatie parlementaire, et de renforcer les compétences des personnes concernées dans le domaine de la protection des droits de l’Homme. Les signataires de l’accord s’engagent également à participer dans des activités conjointes dans ce sens, suivant une stratégie commune élaborée par l’ensemble des parties prenantes.

La cérémonie de signature de ce mémorandum d’entente aura lieu le 10 décembre 2014 à Rabat, en présence du président du CNDH, Driss El Yazami, et des présidents des deux Chambres ; Rachid Talbi El Alami et Mohamed Cheikh Biyadillah.