L’ANRT publie une décision attendue sur les infrastructures

L’ANRT a rendu publique sa décision relative aux modalités techniques et tarifaires d’accès aux installations de génie civil (GC) de Maroc Telecom, opérateur exerçant une influence significative notamment sur le marché de gros de l’accès auxdites infrastructures, annonce un communiqué de l’Agence.

Cette décision intervient dans le cadre de la mise en place des leviers de régulation permettant le développement des services fixes et mobiles à haut et très haut débit (3G, 4G, FTTH…) qui constitue un enjeu majeur pour le secteur des télécommunications au Maroc dans les prochaines années.

Ces nouveaux services nécessitent le déploiement rapide et efficace d’infrastructures en particulier l’accès aux installations de génie civil, permettant de répondre aux besoins très importants en termes de capacités de transmission.

Les infrastructures de génie civil, et  à l’instar des meilleures pratiques internationales en la matière,  sont considérées comme des installations physiques dont l’accès par des tiers constitue une ressource matérielle essentielle en vue de fournir des services de télécommunications.

Ainsi et conformément aux dispositions de cette nouvelle décision, Maroc Telecom est tenu de satisfaire les demandes raisonnables d’accès à son génie civil souterrain¹ et aérien² et de publier au plus tard le 1er janvier 2015, une offre de référence d’accès de gros à son génie civil, préalablement validée par l’ANRT, destinée à l’attention des exploitants de réseaux publics de télécommunications (ERPT) tiers.

1-       Les infrastructures souterraines de GC correspondent à des conduits à l’intérieur desquels sont tirés les câbles. Les conduits, appelés également gaines ou fourreaux, sont déposés et stabilisés par lots au fond d’une tranchée, puis recouverts de terre. Les conduits sont par ailleurs interrompus régulièrement par des chambres, (espaces souterrains) permettant d’effectuer toute opération sur les fourreaux, câbles, ….

2-       Les infrastructures aériennes de GC correspondent notamment aux appuis ou supports aériens permettant le déploiement des câbles pour les besoins des réseaux de télécommunications.