Le nouveau code minier présenté aux députés

Les nouveautés apportées par le projet de loi n°33-13 relatif aux mines ont été au centre d'une journée d'étude organisée lundi par le ministère de l'Energie et des mines à la Chambre des représentants.

Dans son exposé présenté à cette occasion, Abderrahim Dinar, directeur par intérim des Mines et des hydrocarbures au ministère, a fait savoir que ce projet de loi ambitionne d'élargir le champ d'application de la loi régissant le secteur pour y inclure tous les produits miniers utilisés dans l'industrie à l'exception des matériaux de construction, et ceux utilisés dans le génie civil, le marbre et le granit.

Ce texte définit les produits miniers et précise les conditions financières et techniques exigées du bénéficiaire d'une autorisation d'exploration ou d'exploitation qui doit être une personne morale, a-t-il souligné.

Et d'ajouter que le nouveau projet de loi considère comme mines les gites qui renferment de l'énergie sous forme thermique et accorde une grande importance à la protection de l'environnement et au développement durable.

Le nouveau texte vient combler un vide juridique en matière d'exploitation des gîtes géothermiques, des "haldes et terriles", des cavités géologiques et des météorites.

Pour sa part, le conseiller du ministère de l'Energie et des mines Aadi Azza a focalisé sur la structure géologique du Maroc, appelant au développement de la cartographie minière au royaume pour donner plus de visibilité aux investisseurs.

Cette journée d'étude a été ouverte par le ministre de l'Energie, des mines, de l'eau et de l'environnement Abdelkader Amara qui a plaidé pour une meilleure exploration de ce secteur afin qu'il puisse servir de levier du développement économique.

(Avec MAP)