Nouveau tarif douanier pour les marchandises

La mise en application du tarif des droits de douane national, actualisé suivant les versions 2007 et 2012 du Système harmonisé (SH), est prévue à compter du 1^er janvier 2015, a annoncé l'Administration des douanes et impôts indirects (ADII).

Le SH est une nomenclature internationale des marchandises, utilisée par 200 pays à travers le monde, élaborée et mise à jour par l'Organisation mondiale des douanes (OMD). Il contribue à l'harmonisation des régimes douaniers et des procédures tant commerciales que douanières et facilite l'échange de données commerciales.

L'inégration des amendements 2007 et 2012 n'entraînera pas de changements de la fiscalité ni des législations et réglementations applicables dans le domaine du commerce extérieur, expique la même source.

L'ADII organise des journées d'information au profit des opérateurs économiques en vue de les accompagner en matière de déploiement de cette nouvelle version du tarif douanier.

Les opérateurs qui souhaitent bénéficier des actions d'information peuvent contacter les services de la douane ou les Chambres de commerce.

Le projet de tarif douanier actualisé, intégrant les amendements 2007 et 2012, est disponible sur le portail internet de l'Administration.