Contrôle des changes: nouveaux assouplissements promis

Mohamed Boussaid donnait son très attendu point de presse sur le premier bilan de l'amnistie des changes. Premier bilan, car le résultat final ne sera connu qu'à partir du 31 janvier dernier délai pour le rapatriement des fonds concernés (les avoirs liquides).

 

Les amateurs de statistiques croustillantes resteront un peu sur leur faim. M. Boussaid, ministre de l'Economie et des finances, s'est retranché derrière le secret bancaire pour ne donner que les chiffres essentiels. Il a même déclaré qu'il n'en savait pas plus.

 

Le total des patrimoines déclarés s'élève donc à 27.853,4 millions de DH, encore mieux que le chiffre provisoire arrêté le 1^er janvier en milieu de journée et qui était de "seulement" 26,36 milliards de DH. 

30,2% sont constitués de liquidités soit 8.416,33 millions de DH.

35,4% sont constitués d'actifs financiers soit 9.870,8 millions de DH. 

34,4% sont constitués d'avoirs immobiliers soit 9.566,3 millions de DH.

 

Il est à noter que les avoirs immobiliers et les actifs financiers sont enregistrés sur la base du prix d'acquisition. La valeur réelle du patrimoine global déclaré est donc nettement supérieure. 

Les montants collectés au titre de la contribution libératoire s'élèvent à 2,3 milliards de DH versés au Fonds d'appui à la cohésion sociale. 

On n'en saura pas beaucoup plus sur le plan des chiffres. Hormis le fait que 19.000 déclarations ont été enregistrées soit une moyenne arithmétique de 1,46 million de DH par déclaration. Lorsqu'on sait que de nombreux contribuables ont effectué plusieurs déclarations, on se rend compte que le panier moyen était très élevé. 

L'impressionnante mobilisation des banques 

 

Mohamed Boussaid a pris soin pour cette sortie médiatique, à s'entourer des banquiers et à leur rendre hommage. Il y avait le président du GPBM Othmane Benjelloun (BMCE), le vice président délégué Mohamed Kettani (Attijari), le vice président Mohamed Benchaaboune (Banque Populaire) ainsi que Tarik Sijelmassi (Crédit Agricole), Ahmed Rahhou (CIH) et  Rachid Marrakchi (BMCI). 

 

La mobilisation du secteur bancaire dans le cadre de çette opération d'amnistie des changes a été en effet remarquable. Non seulement, les banques se sont chargées du front office et se sont portées garantes du secret de l'opération, mais elles ont fait tout au long de l'année la promotion de cette disposition et ont mobilisé toutes leurs équipes jusqu'au 31 décembre inclus. 

Ceci à tel point que l'on a pu s'interroger sur leur gain. Ou leur part du gâteau. La question a été posée dans la conférence de presse. C'est Mohamed Kettani qui a répondu: dès le début, le secteur bancaire avait décidé de ne prendre aucune commission et d'effectuer la totalité des opérations gracieusement, comme contribution à cet enjeu de retour de la confiance. M. Kettani a rappelé que les 8,5 milliards de DH rapatriés sous forme de devises sont injectés dans l'économie et améliorent les dépôts bancaires. 

 

Le président du GPBM Othman Benjelloun insista sur l'apport du secteur bancaire, non sans "humilité" comme il l'a dit: confidentialité, sécurité, conseil et assistance. Il a eu raison de dire également que les contribuables marocains ont besoin de davantage de souplesse en matière de besoins en devises. Et le ministre Boussaid a dit la même chose. 

Le ministre de l'Economie et des Finances a promis de nouvelles mesures pour consolider cette confiance, mesures qui iront dans le sens de l'assouplissement de la réglementation des changes pour "tenir compte des besoins légitimes des citoyens". 

 

Enfin, une petite bonne nouvelle pour ceux qui ont "oublié" d'effectuer leur déclaration et qui l'ont par la suite regretté: toute déclaration spontanée effectuée à partir du 1er janvier 2015 recevra un traitement à part: elle sera plus onéreuse que la contribution libératoire, mais moins onéreuse qu'un contrôle. Cela s'appelle le pouvoir transactionnel de l'Office des changes. Mohamed Boussaid insiste: l'opération est close. Ce ne sera qu'un processus de transactions à l'amiable. 

 

L'Office des changes dont tout le monde sait qu'il a été un acteur clé du succès de cette opération. 

Les grands oubliés restent les ex-RME: le texte qui leur permettra une régularisation sera probablement voté fin janvier ou début février.

© Médias24. Toute reproduction interdite, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation écrite de la Société des Nouveaux Médias. Ce contenu est protégé par la loi et notamment loi 88-13 relative à la presse et l’édition ainsi que les lois 66.19 et 2-00 relatives aux droits d’auteur et droits voisins.