Le menu du conseil de gouvernement

Le conseil de gouvernement, prévu ce jeudi, examinera un projet de loi portant création et organisation de la Fondation de promotion des œuvres sociales et culturelles au profit des fonctionnaires du département des Eaux et forêts.

Le Conseil examinera également deux projets de décrets. Le premier vise à fixer les conditions et la procédure de l'octroi des équivalences des diplômes et certificats de la Formation professionnelle, alors que le deuxième concerne l'organisation et les modalités de fonctionnement de la police environnementale.

Par la suite, le Conseil procèdera à l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, avant de suivre un exposé du ministre de l'Education nationale et de la formation professionnelle sur l'approche proposée pour la réforme du système éducatif et les mesures prioritaires.

(Avec MAP)