Une première. Un référentiel officiel des prix des transactions immobilières

Ce lundi 26 janvier, au siège du ministère des Finances, le premier référentiel marocain de l’immobilier a été présenté par Mohamed Boussaid et Abdellatif Zaghnoun. Il s’agit des prix minimum qui serviront de base pour les taxations effectuées par l’administration fiscale.

 

C’est une bonne nouvelle pour le secteur de l’immobilier, car ce référentiel introduira une plus grande transparence sur un marché qui continue à souffrir de l’opacité et de la pratique du noir.

Ce mardi 27 janvier à 16.00, le référentiel sera en ligne et on pourra connaître les seuils de prix minimum au m², qui vont servir de base pour la taxation. L’opération concerne le Grand Casablanca, avant de se généraliser progressivement. Rabat, Tanger et Marrakech emboîteront le pas à Casablanca selon le ministre de l’Economie et des finances Mohamed Boussaid.

 

L’objectif essentiel derrière la mise en place de ce référentiel est, selon le ministre, «d’améliorer la transparence et la confiance entre le contribuable et l’administration fiscale», a-t-il déclaré dans son allocution introductive. La confiance est le cheval de bataille du ministre, comme en témoigne la réussite de l’amnistie des changes.

 

«Reposant sur un découpage administratif de la région, le référentiel consiste en une grille évolutive et actualisée du marché foncier et immobilier. Il représenteles prix moyens observés dans plusieurs zones pour différents types de biens immobiliers. Il s’agit de prix minimums retenus par l’administration pour liquider les droits et taxes,» a expliqué le ministre.

 

Par exemple, lorsque vous achetez un appartement et que le référentiel indique 100 comme prix:

-si vous déclarez 80, vous allez néanmoins être taxé sur la base de 100.

-si vous déclarez 100, vous êtes taxé sur cette base.

-si vous déclarez 120, vous êtes taxé sur 120.

 

Si on paye selon le barème, on ne risque aucun redressement. Si par contre, on n’est pas satisfait du barème et qu’on veuille le contester, la possibilité de recours est ouverte.

 

La région de Casablanca, choisie comme site pilote pour ce référentiel, a été découpé en 4 blocs (Casa centre, Casa Nord, Casa Sud, Casa Est) regroupant au total 257 zones. Pour l’instant, la grille des prix concerne l’immobilier résidentiel classéepar les types de biens suivants : appartements, villas, maisons, terrains zone immeuble et terrains zone villa.

 

Les territoires concernés sont la préfecture de Casablanca, la province de Nouaceur et celle de Médiouna.

Ces statistiques mettront de l’ordre dans un secteur qui souffre d’opacité et de fraudes. «Devant la flambée des prix, il a été constaté une tendance de sous-déclaration. Ce référentiel permettra plus de transparence et améliorera la procédure de contrôle et de recouvrement», a déclaré Abdellatif Zaghnoun, directeur général des impôts.

 

Il sera possible, selon Abdellatif Zaghnoun, d’effectuer la recherche des prix à partir du portail de la DGI, en consultant le centre d’information de la direction au numéro 05 37 27 37 27, ou en adressant une demande par mail à l’adresse [email protected].

 

Il sera également possible, vu la nature du secteur de l’immobilier dont les prix changent régulièrement, d’avoir le droit de recours afin de demander des correctifs. A ce sujet, la direction affirme qu’elle procédera à une mise à jour périodique et à chaque fois que cela sera nécessaire, dans le but de maintenir des données fiables.

 

La grille tient compte du zoning et de la date de construction. En revanche, surface, l’étage ou encore le standing, n’ont pas été pris en considération dans cette démarche.

 

Piloté par la Direction générale des impôts (DGI), ce référentiel a été réalisé en concertation avec l’Agence national de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie, la Fédération nationale des promoteurs immobiliers, Bank Al Maghrib, l’Inspection de l’urbanisme de Casablanca et l’Agence urbaine de Casablanca.

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