Enseignement: vers la fin des heures sup dans le privé

Le ministère de l'Education nationale et de la formation professionnelle vient de publier l'arrêté 0001-15 datant du 4 février 2015 mettant fin, à partir de la fin de l'année scolaire 2014-2015, aux autorisations accordées aux cadres du corps enseignant exerçant dans l'ensemble des cycles d'enseignement et aux corps des inspecteurs, pour assurer des heures supplémentaires dans les établissements d'enseignement privé.

L'arrêté stipule que les établissements d'enseignement privé exerçant leur activité de manière effective avant l'entrée en vigueur dudit arrêté peuvent bénéficier, de manière exceptionnelle, d'une période transitoire de trois années scolaires qui prendra fin au terme de la saison scolaire 2016-2017 et ce, dans le but de leur permettre de prendre les mesures nécessaires pour disposer d'un corps enseignant stable.

Ces établissements peuvent, durant cette période, recourir aux services des professeurs de l'enseignement public, à condition que le nombre de ces derniers ne dépasse pas 20% du total des enseignants exerçant dans les cycles secondaire collégial et secondaire qualifiant de chaque établissement privé et d'obtenir une autorisation dans ce sens des académies régionales de l'éducation et de la formation.

L'arrêté souligne que le ministère n'hésitera pas à prendre les mesures disciplinaires en vigueur contre tout cadre du corps des enseignants et des inspecteurs dont l'exercice d'heures supplémentaires dans des établissements privés sera prouvé, ainsi que contre les établissements privés qui bénéficieront des services de ces cadres.

Le ministère de l'Education nationale et de la formation professionnelle a adressé une note à ce sujet aux responsables régionaux et provinciaux de ce département avec une présentation de la procédure d'autorisation aux professeurs de l'enseignement public pour assurer des heures supplémentaires dans les établissements privés au titre des saisons scolaires 2015-2016 et 2016-2017.