Affaire Snep: comment Ynna holding en est arrivée là

Au terme d’un jugement de la cour d’appel de commerce de Casablanca rendu le 15 janvier 2015, Ynna Holding a été condamné à payer près de 24 M d’euros à Fives FCB et à sa filiale CPC Maroc pour non-respect des clauses contractuelles d’un projet de construction d’une cimenterie.

Fives FCB, domiciliée à Paris, avait remporté en 2008 un appel d’offres lancé par Ynna Holding pour la construction d’une cimenterie dans la région de Settat. D’une valeur de 200 M d’euros, le contrat prévoyait le versement d’un acompte de 13, 2 M d’euros.

Parallèlement, un crédit-acheteur pour le financement du projet était en négociation avec des banques françaises et l’organisme de  garantie Coface.

Signé le 24 juillet 2008, entre Ynna Asment et Fives FCB et sa filiale marocaine CPC Maroc en présence du PDG d’Ynna Holding Miloud Chaâbi, le contrat prévoyait une remise des plans et des documents de réalisation de la cimenterie dans un délai de 30 jours.

Acompte débloqué et contrat  bloqué

En octobre, Ynna Holding informe Fives FCB du paiement de l’acompte prévu au contrat. Le litige entre les deux parties a démarré lorsque quelques mois plus tard, en mars 2009, Ynna Holding demande la restitution de l’acompte de 13,2 M d’euros, ordre que la BMCI refusera d’exécuter. Fives FCB mettait de son côté en avant son respect des clauses contractuelles.

Bien qu’ayant reçu quelques semaines plus tard, en avril 2009, l’accord des autorités françaises (Coface) pour la mise en place d’un crédit-acheteur français en sa faveur, Ynna Holding réitérera  en juin 2009 sa demande de mise en jeu de la garantie bancaire en indiquant que Fives FCB n’a pas respecté ses obligations contractuelles.

Le mois suivant, le 21 juillet 2009, Ynna Asment obtiendra la restitution de la garantie bancaire de 13,2 M d’euros.

C’est sur ces entrefaites et après des tentatives de règlement à l’amiable comme stipulé dans le contrat , que Fives FCB dépose le 31 décembre 2009 une requête auprès de la Cour internationale d’arbitrage de la chambre commerciale internationale de Genève, une procédure prévue par le contrat liant Ynna Asment,  Fives FCB et sa filiale marocaine CPC Maroc.

24 millions d’euros

 Après diverses procédures menées par les deux parties, le tribunal arbitral suisse rend le 21 septembre 2011 une sentence par laquelle il condamne solidairement Ynna Holding et sa filiale Ynna Asment à verser près de 24 millions d’euros à Fives FCB. Ce montant comprend des intérêts.

Suite au refus d’Ynna Holding et de Ynna Asment d’exécuter la sentence arbitrale, Fives FCB et CPC Maroc déposent en octobre 2011 une demande d’exequatur (procédure visant à donner force exécutoire  à un jugement rendu à l’étranger) auprès du  tribunal de commerce de Casablanca.

 Le 28 décembre 2012, le tribunal de commerce de Casablanca fera droit à la demande de Fives FCB-CPN Maroc mais uniquement à l’encontre de Ynna Asment. Or, celle-ci est dépourvue d’actifs pour se plier à la décision de justice.

Casablanca d’accord avec Genève

C’est à ce moment-là, en mai 2013 que Fives FCB et CPC Maroc rappelant l’implication d’Ynna Holding  dans le lancement de l’appel d’offres pour la cimenterie et dans la conclusion du contrat d’Ynna Asment avec Fives FCB et CPC Maroc interjetteront appel.

Ces dernières, défendues par le cabinet casablancais Asmaa Laraqui &Bassamat Fassi-Fihri, rappellent que le document d’appel d’offres est rédigé sur du papier en tête d’Ynna Holding, et que ce même document souligne la vocation d’Ynna Holding à soutenir ses filiales dans leurs projets et qu’elle constitue un soutien stratégique à ses mêmes filiales.

Le 15 janvier dernier, ce sont ces arguments juridiques que la cour d’appel de commerce de Casablanca entendra pour juger, dans un arrêt de 37 pages rappelant l’historique du dossier, qu’Ynna Holding devait respecter la sentence arbitrale rendue à Genève le 21 septembre 2011 et impliquant le versement de près de 24 M d’euros à Fives FCB.

A partir de là les choses iront vite. Un huissier informera le Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM) de la décision de la cour d’appel de commerce casablancaise, et le CDVM publiera le 13 février un communiqué dans lequel il informe le public d’une saisie conservatoire portant sur 1.560.000 actions SNEP détenues par Ynna Holding.

 Une vente judiciaire des actions saisies est annoncée pour le mercredi 25 février dans les locaux de la bourse de Casablanca. Dans la foulée, la cotation de l’action de la SNEP est suspendue.

L’exequatur accordée  par une cour marocaine à une sentence arbitrale rendue à l’étranger, l’affirmation de la responsabilité juridique d’un holding vis-à-vis de ses filiales et la manière dont la décision de justice sera exécutée, n’échapperont à aucun investisseur ou chef d’entreprise.

 Sur le premier point, il ne fait aucun doute que nous sommes en présence d’une évolution qui encourage et rassure les investisseurs étrangers.

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