Foot. La FRMF va saisir la Chambre de commerce internationale

Comme annoncé le 11 février dans nos colonnes, la Fédération royale marocaine de football (FRMF) a officiellement saisi lundi 16 février à 10h le Tribunal arbitral du sport (TAS) pour contester les sanctions infligées par la Confédération africaine de football (CAF) à l’équipe nationale et à la FRMF. Il faut dire que la CAF a eu la main lourde vis-à-vis du pays qui a demandé le report de l’organisation de la Coupe d'Afrique des nations 2015 en raison des craintes liées à la propagation du virus Ebola. Vendredi 6 février, le Comité exécutif avait en effet annoncé la suspension du Maroc pour les deux prochaines CAN en 2017 et 2019. Une condamnation assortie d'une amende et des dommages et intérêts totalisant près de 100 MDH.

Le football marocain saisit la Chambre de commerce internationale

Après avoir annoncé leur décision de « rejeter l’ensemble des sanctions sportives et financières prises par le Comité exécutif de la CAF et qui ne reposent sur aucune base réglementaire » les membres du Comité directeur de la FRMF ont donc saisi l’institution internationale basée à Lausanne et considérée comme la cour suprême du sport. Le Tribunal arbitral du sport tranchera uniquement sur le volet disciplinaire, à savoir la suspension du Maroc pour les deux prochaines CAN en 2017 et 2019.

Pour ce qui est du volet financier, « la Fédération va saisir la semaine prochaine la Cour d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI) basée en France», nous confie Mohamed Makrouf, le porte-parole de la FRMF. Il s’agit de la principale institution mondiale spécialisée dans le règlement des différends commerciaux internationaux. Elle propose un arbitrage consistant à confier la résolution d’un différend à un ou plusieurs arbitres indépendants et impartiaux choisis par les parties, ce qui permet de soustraire le litige aux tribunaux, évitant ainsi les délais et lourdeurs du contentieux étatique.

Ebola, un cas de force majeure

Sur les deux dossiers, le Maroc jouera la carte du cas de force majeur, en avançant que sa demande de report de la Coupe d’Afrique des nations 2015 est due aux craintes liées à la propagation du virus Ebola, conformément aux recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Il avancera également l’argument selon lequel « les décisions prises par le Comité exécutif de la CAF ne reposent sur aucune base réglementaire ».

Selon les textes de la CAF, un retrait du pays organisateur notifié moins de six mois avant le début de la compétition - ce qui est le cas du Maroc - est punissable de 50.000 dollars d’amende et peut se voir contraint d’éponger les coûts liés à la réparation des préjudices subis. Le règlement de la CAF évoque aussi des sanctions disciplinaires, comme l’interdiction de l’équipe concernée de participer à la compétition durant 2 ou 4 ans.

La CAF a aussi ses arguments

Pour sa part, la CAF opposera au Maroc trois arguments : le fait que Royal Air Maroc (RAM), maintenait ses vols vers les pays frappés par le virus Ebola, que le Maroc accueillait depuis plusieurs mois les matchs et les entraînements de l'équipe nationale de Guinée (pays touché par Ebola) et qu’aucun cas d’Ebola n’a été déclaré en Guinée équatoriale, pays ayant remplacé le Maroc dans l’organisation de la CAN 2015.