Une feuille de route pour améliorer le climat des affaires au Maroc

Le Comité national de l’environnement des affaires (CNEA) a défini son plan d’action 2015 qui s’articule autour  d’une vingtaine de projets relatifs aussi bien aux marchés publics, qu’au commerce extérieur et au droit des affaires.Dans une ambiance détendue, malgré certaines divergences, cette feuille de route a été débattue lors de la réunion tenue mardi 24 février à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement et en présence des ministres, de banquiers et de représentants du monde des affaires.
En tout, le plan d'action 2015 de la CNEA comporte 21 projets relatifs au leadership entrepreneurial (7 projets), à la coordination et au partenariat international (4 projets), au transfert de la propriété et à l'urbanisme (3 projets), au droit des affaires (3 projets), aux marchés publics (2 projets) et au commerce extérieur (2 projets).

Pour Miriem Bensalah-Chaqroun, présidente de la CGEM, «cette feuille de route vise à encourager l’entreprenariat en facilitant les procédures administratives et à faciliter l’accès des entreprises aux marchés publics».

Le plan d’action 2015 porte principalement sur :

-l'accompagnement de la mise en œuvre de certaines réformes ;

-le suivi des textes de loi programmés, comme la loi relative aux sociétés de participation, le code du commerce ou encore la charte de l'investissement ;

-le développement et l'activation des systèmes d'échange des données ;

-la facilitation des procédures administratives ;

-le développement de la coordination avec les acteurs économiques sur le plan régional et sectoriel et la coopération avec le milieu académique. 

«Il y a eu des avancées réelles, par exemple la généralisation le 2 mars prochain de l'identifiant unique, y compris pour les sociétés qui vont être nouvellement créées. Cela permettra une meilleure remontée de l’information économique et aidera à la simplification de plusieurs procédures», nous confie Bachir Rachid, vice président de la commission climat des affaires à la CGEM. Et d’ajouter: «Il reste donc à poursuivre le travail sur les simplifications et le chantier des délais de paiement. Une commission travaille sur l'extension des délais prévus dans la loi, aux entreprises et établissements publics».

Pour ce dernier point, rappelons que la divergence entre l’Etat et le secteur privé porte sur le périmètre public qui sera soumis aux délais de 60 ou 90 jours. La limite restant, bien évidemment, la capacité des établissements publics à payer dans des délais rapides, capacité en termes de trésorerie et en termes de délais de traitement des factures.

Un signal encourageant en 2014

De l’avis du chef du gouvernement Abdelilah Benkirane, «la maîtrise des équilibres macroéconomiques est primordiale pour améliorer le climat des affaires».

Et selon lui, «la bonne orientation a permis la poursuite de l'amélioration des indicateurs macroéconomiques durant l'année précédente». L'économie nationale a ainsi enregistré un taux de croissance de 3% en 2014, alors que le déficit du compte courant a reculé à 5,8% contre 9,7% en 2012 et les réserves de change couvrent désormais environ 5 mois et 10 jours d'importations. 
Les résultats positifs réalisés dans le cadre de la contribution libératoire, a ajouté M. Benkirane, ont joué un rôle important dans la consolidation de ces réserves, des liquidités bancaires et de la confiance en l'économie nationale, soulignant que «le Maroc est parvenu en 2014 à renforcer l'image de son économie auprès des institutions et instances internationales».

Dans ce sens, on peut citer l'amélioration du classement du Maroc par les agences de notation internationales et dans le rapport de la Banque mondiale (Doing Business), où le Royaume a gagné 16 places, passant de la 87ème à la 71ème position sur 189 pays. Le Maroc a aussi gagné 5 rangs dans l'indice mondial de la compétitivité du Forum de Davos et 14 positions dans l'indice de liberté économique de la Fondation Heritage Foundation.

A l’origine de cette amélioration, une panoplie de réformes d’ordre macroéconomique et structurel. Lors de la réunion du CNEA, le chef du gouvernement n’a pas manqué de rappeler ces reformes ainsi que les mesures prises en faveur de l'entreprise depuis la création du CNEA, évoquant l'adoption du décret relatif à la réglementation dans le domaine de la construction, le projet de loi sur l'injonction de payer et le système d'identification unifiée des entreprises qui permettra d'améliorer les services administratifs et de faciliter l'échange des données. 

M. Benkirane a également évoqué l'adoption du projet de loi relatif aux établissements de crédit et organismes assimilés, lequel englobe pour la première fois au Maroc un cadre juridique sur les banques participatives, la révision du décret relatif aux marchés publics, l'adoption du premier projet de loi régissant l'auto-entrepreneur et la loi sur le partenariat public-privé.

Le chef du gouvernement a rappelé les mesures prises par le gouvernement pour alléger la trésorerie des entreprises, en l’occurrence l'accélération des délais de recouvrement de la TVA et du paiement des arriérées des entreprises auprès de certains établissements (réduction des arriérées de l'Etat envers les sociétés des hydrocarbures).  

Selon nos informations, l’Etat va débloquer 1,9 milliard de DH au profit des AEREF (académies régionales d’éducation et de formation), d’ici un mois environ, soldant ainsi les arriérés de ces académies. Les nouveaux marchés passés par les académies (4 milliards de DH en 2015) seront traités « normalement ». 2,1 milliards de DH avaient été débloqués il y a quelques semaines. De même, les remboursements du butoir de TVA seront apurés en trois ans, à compter de 2015.

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