Le CNDH préconise la parité pour les élections locales

Suite aux informations partiellement dévoilées par Médias, en primeur, il y a plus d'une semaine, le CNDH a dévoilé les points sur lesquels est construit le mémorandum. En tout, il s'agit de 45 recommandations, réparties en plusieurs axes.

L'une des principales recommandations du CNDH concerne l'élargissement du corps électoral. En effet, le conseil appelle à intégrer, parmi les électeurs, la catégorie des membres des forces armées royales (FAR) , ainsi que l'ensemble des résidents étrangers en situation régulière, installés au Maroc depuis au moins 5 ans, et ce conformément à l'article 30, alinéa 4, de la constitution marocaine qui dispose "Ceux d'entre eux (les ressortissants étrangers) qui résident au Maroc peuvent participer aux élections locales en vertu de la loi, de l'application de conventions internationales ou de pratiques de réciprocité."

Permettre l’inscription des bidonvillois sur les listes électorales

Une autre nouveauté concernant les électeurs: le CNDH propose une nouvelle définition du lieu de résidence, et ce afin d'intégrer les occupants d'habitat précaires dans les listes électorales.

Le mémorandum prévoit également d'accorder la possibilité aux détenus, non frappés d'interdiction d'exercice de leurs droits civiques, de se présenter dans les communes où sont situés les établissements pénitentiaires où ils sont placés, et propose parallèlement des mesures pour faciliter l'inscription des détenus dans les listes électorales.

Le mémorandum formulé par le CNDH propose également un découpage équilibré, et une réduction des écarts concernant la représentation. Cela se traduit par l'insertion d'une disposition qui prévoit que l'écart de représentation (nombre d'habitants pour un élu) entre les différentes circonscriptions ne doit pas dépasser 15%, à l'exception des communes situées dans des zones difficiles d'accès ou à faible densité de population.

La parité pour les élections locales

Un autre volet du mémorandum concerne le mécanisme d'accès des femmes aux mandats, en vue de la parité. Une proposition qui, faut-il le rappeler, intervient à un moment crucial compte tenu de la forte mobilisation des associations en préparation de la marche du 8 mars.

Le CNDH recommande donc une alternance Femme/Homme ou Homme/Femme dans le classement des listes présentées au titre des élections des membres des conseils régionaux, préfectoraux et provinciaux.

Le CNDH réclame également une augmentation du nombre de sièges réservés aux femmes dans les communes soumises au scrutin uninominal, et insiste sur la nécessité de prévoir, dans les trois projets de lois organiques actuellement en discussions, des mécanismes permettant l'accès des femmes à la présidence des conseils des collectivités. Une autre proposition concerne le renforcement de la représentativité des jeunes de moins de 30 ans.

Permettre aux observateurs de surveiller les scrutins

Par ailleurs, le CNDH plaide pour une loi d’observation des élections qui soit conforme aux exigences constitutionnelles et aux standards internationaux, et insiste sur l'importance de la facilitation d'obtention de la carte d'accréditation pour les observateurs nationaux ou internationaux.

En ce qui concerne la transparence, le conseil propose une ouverture d'un compte bancaire unique pour les dépenses afférentes à la campagne électorales, ainsi que la désignation d'un mandataire unique en charge de la gestion financière de la campagne électorale.

S'agissant de l'élaboration des politiques publiques territoriales, le conseil recommande de prévoir des dispositions qui assurent la cohérence entre la planification territoriale, la budgétisation et les mécanismes d’évaluation et d’audit, et propose de mettre en place des dispositions permettant la prise en compte de la diversité culturelle et linguistique au niveau territorial dans l’élaboration des politiques publiques des collectivités.