Quand le Bulletin officiel peine à se moderniser

La gestion - ou son absence -  du Bulletin officiel (BO) est édifiante. Supports archaïques, mauvaise ergonomie, qualité de la version papier très médiocre, carences et inerties patentes dans sa gestion…à cela s’ajoute une quasi-absence de la voix du droit marocain sur internet, en dépit de plusieurs annonces faisant état de son imminente dématérialisation. Et ce n’est pas faute de moyens puisque le Secrétariat général du gouvernement (SGG) consacre à la société éditrice 13 millions de DH par an, auxquels s’ajoutent les recettes drainées par les annonces légales, la vente au numéro et les abonnements.

La plus officielle des publications du Maroc publie donc les lois, les décrets et les annonces légales. Une noble tâche assurée par l’Imprimerie officielle, établissement chargé de la fabrication, de la diffusion des cinq éditions du BO et de l’exécution des travaux d’impression pour le compte des administrations publiques. Cet établissement est dirigé depuis 27 ans par Mohamed Soussi.

Après plus de 100 ans de bons et loyaux services, le BO souffre aujourd’hui de nombreux dysfonctionnements : La version papier est de très mauvaise qualité avec pages du journal non prédécoupées, la gestion des abonnements est catastrophique (un membre de notre rédaction qui s’est abonné il y a trois ans pour une année continue de recevoir le BO), les 5 éditions sont quasi-absentes du web…

Une dématérialisation faite dans la demi-mesure

Certes, un nouveau portail pour les commandes en ligne des annonces au BO, développé par le SGG en collaboration avec Barid Al Maghrib et la Direction de pilotage du programme e-gouvernement (ministère de l'Industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique) vient de voir le jour. Cela signifie que le citoyen n’est plus obligé de se déplacer à l’Imprimerie officielle à Rabat pour la publication de son annonce.   

Seulement voilà, le site annonceslegales.gov.ma n’est disponible qu’en arabe. Pire, si le site permet de payer et de déposer des annonces au BO, il ne permet pas de les consulter et de suivre leur acheminement. Du coup, les utilisateurs (fiduciaires, experts comptables, syndics de redressement…) peuvent acheter des annonces en ligne sans pouvoir les consulter.

Le site annonceslegales.gov.ma n’a d’ailleurs eu droit à aucune communication de la part du SGG. Sa mise en service est passée totalement inaperçue.

Une réforme pour remonter dans les classements internationaux

Originairement diffusés sur support papier, les bulletins officiels sont de plus en plus souvent en ligne. C’est le cas en Espagne où le BO n’est désormais disponible qu’en ligne, et en France où les publications abandonnent de plus en plus les versions papier.

Au Maroc, ni le BO ni l’imprimerie officielle ne disposent d’un site web ou d’une adresse email professionnelle, le BO est hébergé sur le site du SGG. Seules l'édition générale des textes de loi en langue arabe, et sa traduction lorsque le texte législatif existe en français, sont disponible sur Internet.

Ce n’est donc pas le cas des autres Bulletins officiels: l’édition des débats de la Chambre des Représentants, l’édition des débats de la Chambre des Conseillers, l’édition des annonces légales, judiciaires et administratives  paraissant chaque mercredi et l’édition relative à l’immatriculation foncière, elle aussi paraissant mercredi. Sans parler du Bulletin officiel des collectivités locales institué par la loi n°47-96 qui semble avoir été mis dans les tiroirs. Le dernier numéro date de 2009.

La page web du BO hébergée sur le site du SGG est austère et peu ergonome. La version PDF du BO est en image et non en rich-text ce qui rend impossible la moindre recherche dans le corps du document.  

Contactée par la rédaction, l’imprimerie officielle est restée injoignable. Sur le site du SGG, il existe un onglet «contacts». Mais «cette page est en cours de construction».

Des organismes internationaux mesurent le délai de publication des annonces légales comme critère de compétitivité des pays. Au Maroc, l’annonce de modernisation du BO s’apparente à une réforme de façade pour grimper dans le classement Doing Business qui passionne tant le gouvernement.