ONG: Décevante campagne de régularisation des migrants

Plus d'une année s'est écoulée depuis le début de la campagne exceptionnelle de régularisation des migrants en situation irrégulière. Sur les 27.332 demandes de régularisation reçues par les différents bureaux régionaux à fin décembre 2014, 17.916 ont été satisfaites. Plus exactement, ce sont 9.416 demandes qui n'ont toujours pas été traitées ou satisfaites.

La régularisation a touché des catégories hors champs

Dans la pratique, la campagne de régularisation a bénéficié à des catégories ne relevant pas de celles définies par le CNDH lors du lancement de la campagne (les étrangers conjoints de ressortissants marocains, les étrangers conjoints d'autres étrangers en résidence régulière au Maroc, leurs enfants, les étrangers disposant de contrats de travail effectifs d'au moins 2 ans, les étrangers justifiant de 5 ans de résidence continue au Maroc, et les étrangers atteints de maladies graves et se trouvant sur le territoire national avant le 31 décembre 2013).

D'autres catégories en ont bénéficié, à savoir les étudiants qui peuvent prétendre à l'octroi d'un titre de séjour sans passer par la campagne de régularisation exceptionnelle, et les réfugiés syriens qui devraient, en principe, bénéficier d'une protection.

Les Syriens assimilés aux Marocains mais sans statut de réfugiés

A ce propos, la secrétaire générale de la FIDH Amina Bouayach estime que "les Syriens fuyant la guerre ne doivent pas être assimilés à des migrants, mais doivent bénéficier d'un statut particulier de réfugiés."

Et Hicham Rachidi, secrétaire général du Gadem de détailler: "malgré le fait que les réfugiés syrien n'ont pas le statut de réfugié au Maroc, ils bénéficient de l'octroi d'une carte d'immatriculation temporaire, attribuée par le Bureau des réfugiés et des apatrides, en attendant l'attribution d'une carte de séjour. Il est toutefois à noter que même si la carte donne les mêmes droits aux citoyens syriens qu'au nationaux, il n'en demeure pas moins que la convention de Genève pour les réfugiés n'est pas respectée." 

Lenteur et gel des traitements et des recours

Quoi qu'il en soit, la commission chargée du traitement des demandes doit formuler, par écrit, un avis motivé dans un délai ne dépassant pas deux mois à compter de la date de dépôt du dossier. Un délai qui n'est généralement pas respecté en pratique. Les associations relèvent, à ce propos, que certains délais d'attente ont atteint 6 mois, et les décisions rendues oralement, en l'absence de tout document probant.

Depuis le 27 juin dernier, les demandes de régularisation qui ont obtenu un avis défavorables sont automatiquement transférées à la Commission nationales de suivi et des recours. Une instance mise en place par le Conseil national des droits de l'homme, mais qui souffre d'un gel de ses activité depuis juillet 2014. 

Une grande rafle et 400 migrants disparus

La FIDH et le Gadem ont constaté, plusieurs mois plus tard, un revirement inquiétant du dossier des régularisations lorsque, le 9 février 2015, le ministre de l'Intérieur marocain s'est exprimé pour annoncer la fin de l'opération exceptionnelle de régularisation. Une déclaration qui inquiète les demandeurs qui ont déposé leurs dossiers dans les délais impartis, mais qui n'ont toujours pas reçu de réponse de la part des autorités.

Un revirement concrétisé par la rafle massive de 1.200 migrants arrêtés près de Melillia, et transférés dans 18 villes du royaume, et détenus dans différents locaux.

Le Gadem et le Collectif des communautés subsahariennes au Maroc ont réussi à suivre la trace de 800 d'entre eux. "Actuellement, ce sont environ 400 personnes qui sont encore détenues arbitrairement dans des lieux que nous n'avons pas réussi à identifier" révèle le secrétaire général du Gadem.

Au final, la FIDH et le Gadem appellent l'Etat à en finir avec le caractère exceptionnel de la campagne de régularisation. "Il faut absolument institutionnaliser le système de régularisation" revendique H. Rachidi pour qui "il est aujourd'hui inacceptable que la résidence en situation irrégulière sur le sol marocain, qui est une infraction administrative, porte atteinte à la dignité humaine."