A Casa-Port, l’attente en douane réduite à 5 jours

De 13 jours en 2010, l’administration douanière et les différents intervenants sont ainsi parvenus à abaisser le délai de séjour des marchandises à 5 jours en 2015.

Sur 520 hectares, avec 826.000 containers et 3.200 navires de commerce en escale par an, les douanes du port de Casablanca n’ont pas de quoi chômer. Les 545 cadres des douanes veillent ainsi sur le contrôle des marchandises qui entrent et sortent du port, lesquelles ne bougent pas sans autorisation douanière.

Casa-Port est la porte principale du commerce extérieur. Sur 380 MMDH de marchandises importées en 2014, 150 MMDH ont transitépar ce port.

La mission des douanes est cruciale: perceptrice des recettes douanières et police de la contrefaçon et de la contrebande, elles jouent un rôle pivot dans le commerce extérieur. Comme nous l’explique le directeur régional du port, les douanes peuvent soit freiner, soit faciliter le commerce extérieur.

L’administration doit ainsi trouver le juste équilibre entre la fluidité des flux et le strict contrôle des marchandises en entrée et en sortie.

Or, les efforts du royaume ont permis de faire un saut qualitatif dans la gestion des douanes, poursuit le Directeur. Dématérialisation, coopération avec les différents intervenants et opérateurs, facilitations accordées à certains opérateurs, ont permis d’optimiser le délai de séjour en port.

Aujourd’hui, l’ADII rayonne à l’étranger. Son Directeur Général, Zouhair Chorfi, n’est-il pas le président de la coopération douanière de l’Organisation Mondiale des Douanes depuis 2014? Avant 1970, les douaniers marocains étaient formés en France. Désormais, ce sont des douaniers du reste de l’Afrique qui viennent se former auprès des équipes de l’ADII au port de Casablanca.
Enquête sur la modernisation des douanes à Casa-Port en recherche de gains en compétitivitécommerciale et en efficacité du contrôle.

Casa-Port: une importance stratégique pour l’administration des douanes

Placé à l’épicentre de l’axe Kénitra-Jadida, à proximité des centres de production et de commercialisation, le Port de Casablanca draine l’essentiel des flux internationaux de marchandises.

Casa-Port, c’est 33% de l’activité portuaire nationale de marchandises, 85% des containers, 40% des importations de marchandises, 80% des importations de céréales.

Chaque jour, 83 navires commerciaux sont à quai simultanément et déchargent plus de 2.500 containers et remorques par an. Cette activité fourmillante requiert un contrôle aigu, car elle génère de la recette douanière, et porte également un risque sécuritaire de trafic humain et de marchandises.

Pour les douanes, qui assurent le contrôle de marchandises, à la fois économique et sécuritaire, l’activitéest donc intense. Ainsi, c’est au port de Casablanca que 40% de la recette douanière est perçue, soit 90 à 100 MDH par jour.

L’administration des douanes reçoit 500 déclarations douanières d’importation et 75 déclarations d’exportation par jour. Elle doit donc s’organiser pour allier rapidité et efficacité du contrôle. Depuis quelques années, l’administration a entrepris un certain nombre de chantiers pour accélérer ses procédures et amplifier et mieux cibler ses contrôles.

 Dématérialisation et contrôle en amont pour une optimisation des délais de séjour

Une marchandise débarquée sur le port de Casablanca subit plusieurs niveaux de contrôle: celui des douanes, pour la taxation douanière, celui de l’ONSSA pour le contrôle phyto-sanitaire, celui du ministère du Commerce et de l’industrie, pour le contrôle en conformité sécuritaire.

Le transitaire doit également se coordonner avec sa banque et ses assurances pour le paiement du fournisseur et des douanes.

Portnet assure la traçabilité des démarches en port

Les douanes ont lancé en 2010 avec les divers autres intervenants du port, les exploitants maritimes et l’agence nationale des ports, un guichet unique dématérialisé permettant aux transitaires de centraliser leurs démarches et de compléter leur titre d’importation en ligne. 550 transitaires ont été agréées par les douanes pour utiliser ce service. En 2014, plus de 15.000 messages transitaient sur ce portail par jour!
S’inscrivant dans la stratégie e-government du plan Maroc Numéric, la dématérialisation à l’œuvre porte le double enjeu de la rapidité des démarches en port et de la traçabilité pour les opérateurs.

Rapidité car désormais, le système informatique met en réseau les différents documents et permet aux intervenants un traitement en temps réel des données. Traçabilité car l’opérateur sait exactement et à tout moment où se situe sa marchandise dans la chaîne de contrôle et à quel moment il quittera le port.

Cette transparence et rapidité des procédures sont essentielles pour la compétitivité du port et la fluidité du commerce extérieur, et selon le Directeur régional du port, un atout évident dans le classement Doing Business du Maroc. Les douanes n’ont pas qu’une mission répressive, elles doivent également accompagner les opérateurs dans leurs démarches.

Le label OEE pour une déclaration douanière a posteriori

L’ADII a opéré un deuxième niveau de facilitation, uniquement au niveau douanier, avec le label d’opérateur économique agréé OEE.

Pour les 300 opérateurs qui ont reçu le label, après avoir été soumis à un audit financier, social et commercial scrupuleux, la main levée des marchandises est automatique.

L’opérateur a ainsi une semaine après la sortie de port pour effectuer sa déclaration douanière à domicile et régler son dû à la douane. Ces sociétés, reconnues de la plus grande probité, se voient accorder une immense facilitation en douane: leurs marchandises, aussitôt débarquées, ont permis de sortir immédiatement.

Ces facilitations mesurées ont ainsi permis le décongestionnement du port. De 13 jours en 2010, les délais de séjour moyens d’une marchandise sont passés à9 jours en 2012; puis 7 jours en 2013; enfin 5 jours en 2015.

La fluidification ne pénalise pas la mission sécuritaire et économique des douanes

Ces mesures de facilitation ne se font pas au détriment de la mission de contrôle des douanes. Toute marchandise qui entre au port est susceptible de passer au crible des agents douaniers. La déclaration d’importation - qui comprend le type, la valeur, le poids et l’origine de la marchandise - fait l’objet d’une étude documentaire par le système informatique des douanes BADR et par un inspecteur de l’ordonnancement des importations ou des exportations le cas échéant.

BADR, le système informatique des opérations de douane, trace chaque entrée et sortie, et procède à une analyse de risques du container. Toute présomption d’anomalie de prix, d’origine, de poids, est détectée par scoring par le système, lequel sélectionne le niveau de contrôle auquel sera soumise la marchandise.

Cette dernière peut soit être admise pour conforme en douane, soit nécessiter un contrôle approfondi: par scanner, pesage ou visite physique. En sus, le flair du douanier - qui effectue également l’étude documentaire, peut conduire certaines marchandises déclarées conformes par le système à une visite douanière.

Le contrôle sur le terrain

Ainsi, 10 à 12% des déclarations sont soumises à la visite physique par jour. Durant ces opérations, les containers sont ouverts, un couloir est frayé parmi les marchandises et un inspecteur effectue le contrôle sur les cartons à l’appui de la déclaration de douane.

35.000 containers par jour sont soumis au scanner, 20.000 containersàl’export, 15.000 à l’import. L’inspecteur détecte à l’image toute anomalie entre la déclaration et le visuel: des produits dissimulés à l’intérieur des marchandises déclarées ou des individus à l’intérieur des containers.

D’autres containers passent au pont-bascule. Là, l’inspecteur vérifie que le poids déclaré est correct.

Ces opérations de contrôle s’inscrivent dans les différentes missions sécuritaires des douanes: la lutte contre la sous-facturation, la contrefaçon et la contrebande.

Dans la lutte contre la sous-facturation, les opérations de contrôle de l’ADII àCasa-Port ont permis de générer 1,5 MMDH de recettes douanières additionnelles sur 2,6 à l’échelle nationale.

La lutte contre la contrefaçon a conduit à la saisie de 7 millions d’articles contrefaits en 2014 àCasa pour une valeur totale de 11 MDH.

Dans la lutte contre la contrebande et le trafic international de stupéfiants, les douanes sont parvenues à des résultats exceptionnels en 2014. 16,66 tonnes de chira ont été saisies en 2014 au port et la collaboration avec la police judiciaire a conduit àune seconde saisie en ville de 12 tonnes supplémentaires.

Ce sont également 30.220 portables et 2.600 tablettes qui ont étésaisies àl’importation pour une valeur de 1,75 MMDH lors d’une seule opération frauduleuse en 2014.

Du côté du contrôle du trafic humain, le brigadier de l’ordonnancement de l’importation nous indique que le travail des douanes porte enfin ses fruits en 2015. Depuis le début de l’année, aucun clandestin n’a été détecté à bord des containers. En 2014, 54 clandestins avaient été identifiés contre 97 en 2013.

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