Education. Nouvelles règles pour les mutations

Le ministère de l'Education nationale et de la formation professionnelle a annoncé avoir rendu public la note-cadre relative au mouvement de mutations du personnel enseignant au titre de l'année scolaire 2014/2015.

Ce texte introduit des amendements, décidés au terme d'une série de concertations avec les partenaires sociaux et sur la base des recommandations issues de la journée d'étude sur les mouvements de mutation, organisée par le ministère le 18 décembre dernier, précise un communiqué du MEN.

Ces modifications consistent à prioriser, après les demandes de regroupement familial, celles déposées par les cadres justifiant de 20 ans ou plus dans leurs postes actuels. Viennent ensuite les cadres disposant d'une ancienneté de 12 ans, fixée à 14 ans auparavant.

Aux termes de cette note-cadre, les enseignants du primaire pourront, dans le cadre de l'équivalence avec ceux de l'enseignement secondaire, participer à ce mouvement de mutation à condition de justifier d'une ancienneté de trois années scolaires dans le poste actuel et de deux ans pour les demandes de regroupement familial.

Les ajustements apportés rendront également éligibles les demandes des enseignants du cycle secondaire qualifiant ayant réussi les épreuves pour la promotion professionnelle sur la base de diplômes universitaires et passé trois années scolaires dans leurs postes actuels.

Participeront également à cette opération, dans le cadre de l'équivalence, les anciens enseignants du primaire diplômés des centres régionaux des métiers de l'Education-Formation, affectés, en tant qu'enseignants du cycle secondaire collégial, en dehors de leur délégation d'origine et qui désirent y revenir après avoir passé une année scolaire dans leur poste actuel.

De leur côté, les attachés pédagogiques et économiques et à l'administration feront désormais partie, dans le cadre de l'équivalence, des cadres concernés par le mouvement de mutation relatif aux cadres communs et administratifs.

Le ministère émettra ultérieurement des correspondances fixant les dates relatives aux procédures réglementant les mouvements de mutation restants, ainsi que celles concernant les opérations de gestion de l'excédent et du manque en la matière, prévues entre la date de signature des PV d'entrée et celle correspondant à la rentrée scolaire effective.