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Passe d’armes entre le CNDH et Benkirane sur la réforme du code pénal

Une conférence organisée par le Mouvement populaire portant sur l’avant-projet de réforme du code pénal illustre le fossé entre le chef du gouvernement et le CNDH.  

Passe d’armes entre le CNDH et Benkirane sur la réforme du code pénal
Samir El Ouardighi
Le 11 mai 2015 à 16h59 | Modifié 11 avril 2021 à 2h37

Lors du débat tenu vendredi 9 mai, Abdelillah Benkirane s’est exprimé publiquement sur certaines dispositions de l’avant-projet de réforme du code pénal initié par le ministre de la justice

Accompagné de Mustapha Ramid, le chef du gouvernement s’est vertement opposé aux critiques de Mohamed Sebbar, secrétaire général du Conseil national des droits de l’homme (CNDH).

Débattant sur la légitimité de la peine de mort qu’il réfute, le représentant du CNDH s’est dit étonné qu’on puisse défendre le droit à la vie d’un fœtus et le dénier à un justiciable coupable de meurtre.

En réponse, le chef du gouvernement a livré une grille de lecture religieuse en arguant qu’un embryon d’essence divine ne peut souffrir la comparaison avec un comportement humain criminel.

«Contrairement à ce qu’avance le ministre Ramid, je pense que si nous devions organiser un référendum, ce n’est pas 75% des marocains qui se prononceraient pour le maintien de la peine capitale mais 99%».

Citant l’exemple d’un assassin qui n’a pas hésité à tuer une mère de famille et ses deux filles pour 20.000 dirhams, il s’est dit persuadé qu’une éventuelle abolition entraînerait de facto une augmentation des meurtres.

Mohamed Sebbar a poursuivi son réquisitoire en dénonçant une nouvelle disposition octroyant les circonstances atténuantes à n’importe quel membre d’une famille coupable de crime d’honneur.

Dans le code actuel, seul le chef de famille en bénéficie en cas d’adultère constaté en flagrant délit. Cette disposition a été étendue aux autres membres d’une même famille.

Ironique, Abdelillah Benkirane n’a pas hésité à interpellerMohamed Sebbar en lui demandant ce qu’il ferait à titre personnel s’il trouvait sa propre épouse avec son amant dans le lit conjugal.

Ce dernier a rétorqué du tac au tac qu’il porterait l’affaire en justice et intenterait une procédure de divorce car les crimes d’honneur n’ont pas leur place dans la société marocaine.

Cette réponse n’a pas eu l’heur de plaire au chef du gouvernement qui a enfoncé le clou en affirmant que cette démarche judiciaire ne ferait que rajouter une humiliation supplémentaire à l’adultère.

Ce faisant, il a donné l’impression étrange que l’adultère dûment constaté méritait la peine de mort de la main du conjoint trompé.

Hilare, Mustapha Ramid a raillé la solution prônée par Sebbar en affirmant qu’il suffisait aux époux d’enfermer leur conjoint avec l’amant(e) et d’aller tranquillement avertir les autorités judiciaires.

Le représentant du CNDH a répondu qu’il ne fallait pas personnaliser le débat car il ne faisait que répercuter les positions de son institution et ses objectifs.

«Notre vocation est de nous prononcer à titre consultatif sur des questions de société liées aux droits de l’homme, nous proposons et vous faites ce que bon vous semble de nos suggestions».

Benkirane a conclu que le débat était certes ouvert mais qu’il ne fallait pas essayer d’imposer des points de vue minoritaires pouvant heurter la susceptibilité d’une société musulmane

Joint par notre rédaction, le président du CNDH, Driss Yazami a refusé de commenter cette passe d’armes en affirmant que le moment venu, le CNDH publiera un avis circonstancié sur la réforme pénale envisagée par le ministère de la justice.

 

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Samir El Ouardighi
Le 11 mai 2015 à 16h59

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