Préfectures, provinces et communes: un seul amendement retenu

La Chambre des représentants a adopté deux projets de loi organique relatifs aux préfectures, provinces et communes, jeudi à la majorité lors d'une séance plénière, à laquelle a pris part le ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur, Cherki Drais.

Le projet de loi organique relatif aux préfectures et provinces a été adopté par 183 voix pour, alors que 78 membres de l'opposition se sont abstenus, au moment où le projet de loi organique sur les communes a recueilli 172 voix pour et 51 abstentions de l'opposition.

Lors de la séance plénière, les groupes de l'opposition ont présenté environ 20 amendements sur le premier texte et 32 sur le deuxième. Un seul amendement a été retenu. Il concerne le premier paragraphe de l'article 17 du projet de loi organique relatif aux communes, qui stipule que la séance réservée à l'élection des vice-présidents soit tenue directement après l'élection du président de la commune, au lieu d'un délai de 15 jours après la séance d'élection du président.

Les amendements proposés par l'opposition ont porté essentiellement sur l'élargissement des cas d'incompatibilité, l'amélioration de la représentativité de la femme dans les conseils élus, le renforcement des ressources financières des communes, le respect des attributions des présidents des conseils communaux, le renforcement du rôle du bureau du conseil, en application du principe de la libre administration, et la consolidation des attributions propres des communes, en concrétisation de la politique de proximité et de la décentralisation.