“Grand étonnement" du Maroc face aux "manquements” d'Amnesty
La DIDH a réagi suite à la publication du rapport d’Amnesty International sur la torture au Maroc, remettant en cause les informations publiées et le sérieux de l’enquête.
Le Maroc a exprimé son "grand étonnement" face aux "manquements" de la part d'Amnesty International (AI) dans le cadre de l'interaction avec les autorités marocaines, à la suite de la publication par l'ONG de son dernier rapport qui a choisi le Maroc parmi les pays retenus dans le cadre d'une campagne contre la torture.
Selon un communiqué de la Délégation interministérielle aux droits de l'Homme (DIDH), les autorités marocaines ont réitéré, au cours d'une conférence de presse tenue le 19 mai à Rabat, leur rejet du choix fait par Amnesty International de cibler le Maroc parmi les pays retenus dans le cadre de sa campagne contre la torture, intitulée "Stop Torture", soulignant que le Royaume a tenu, depuis son adhésion à la Convention internationale contre la torture jusqu'à son adhésion au Protocole facultatif se rapportant à cette Convention en novembre 2014, à honorer ses engagements en la matière, que ce soit au niveau de l'adoption du mécanisme de la justice transitionnelle dans le traitement des graves violations passées des droits de l'homme ou en ce qui concerne le renforcement des attributions du Conseil national des droits de l'homme.
Les autorités publiques mettent aussi en avant dans ce contexte la criminalisation de la torture dans le code pénal, le renforcement des garanties du procès équitable dans le code pénal, l'interdiction de la torture par la constitution, outre l'engagement de se doter d'un mécanisme national de prévention contre la torture avant fin 2015.
La même source souligne également que l'engagement des autorités publiques marocaines d'interagir positivement avec Amnesty International à travers la remise de réponses à son mémorandum dans un court délai (quatre semaines) et 10 mois après le lancement de sa campagne, répondait à une logique d'ouverture et de dialogue constructif avec l'ensemble des partenaires dans le domaine des droits de l'homme en vue de consolider les acquis en la matière.
Le Maroc a aussi exprimé son étonnement face aux manquements de la part d'Amnesty International dans le cadre de l'interaction avec les autorités marocaines, particulièrement la non mise à disposition des autorités marocaines de l'intégralité du rapport en vue de son examen et la présentation de clarifications au sujet de son contenu, outre la non publication des observations des autorités marocaines dans le rapport d'AI, qui s'est contentée des les insérer dans une annexe.
Cela, a poursuivi la même source, traduit la confusion qui entache la méthodologie de cette ONG, qui a développé par conséquent une orientation l'amenant à conférer une sorte de crédibilité à ce rapport.
Les autorités marocaines notent, en quatrième lieu, que le rapport d'Amnesty International ne repose pas sur une méthodologie objective en raison de l'absence des conditions de probité et d'impartialité, d'où des dysfonctionnements clairs et des déductions fallacieuses et imprécises qui se sont avérées être préparées à l'avance.
Les auteurs du rapport, explique-t-on, n'étaient en effet aucunement disposés à tenir compte des données différentes de leurs positions prédéfinies construites sur la base des relations spéciales les liant à des milieux connus pour leurs positions contrariant les choix nationaux et les positions constantes du Royaume.
Ceci les a amenés à adopter ces allégations, sans examen, ni investigations et sans procéder aux comparaisons et aux recoupements entre ces assertions et les données et les éclaircissements disponibles chez d'autres sources, dont les réponses des autorités publiques marocaines.
Les autorités publiques affirment en outre que les faits sur lesquels est basé le rapport d'Amnesty International sont totalement contraires aux vérités contenues dans les documents et témoignages. Elles réaffirment aussi que les autorités concernées ont tenu, depuis qu'elles ont assumé leur mission, et contrairement au contenu dudit rapport à respecter les procédures juridiques relatives à la garantie du procès équitable, notamment le respect du délai de la garde à vue, le bénéfice par les accusés du droit de défense, le droit de refuser de signer les PV de la police judiciaire, l'exécution des expertises médicales nécessaires en cas d'allégation de torture ou de présence de sa trace et l'ouverture le cas échéant d'enquêtes.
Les autorités marocaines soulignent enfin que la persistance d'Amnesty International à alléguer des cas de tortures sur la base d'information erronées recueillies auprès de sources non représentatives et choisies de manière délibérée, outre l'implication de leurs antennes, avec détermination et avant la publication de ce rapport, dans des campagnes de propagande et de dénigrement dénuées de toute légitimité, ne détourneront pas le Maroc de la poursuite de la réalisation des chantiers de réforme et de la mise en oeuvre de es choix stratégiques en matière d'édification démocratique et de consolidation des droits de l'homme.
Lesquelles réformes ont été largement saluées par la communauté internationale, contribuant ainsi à encourager le Royaume à continuer à consolider les acquis et à relever les défis dans ce domaine.
(Avec MAP)
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