Réunion jeudi du conseil du gouvernement
Le conseil du gouvernement se réunira, jeudi, sous la présidence du chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane.
Au début de ses travaux, le Conseil examinera deux projets de loi, le premier concerne la ratification du décret-loi modifiant et complétant la loi relative au code électoral, et le deuxième amendant et complétant la loi relative à la copropriété des immeuble bâtis, indique lundi un communiqué du département du chef du gouvernement.
Par la suite, le Conseil se penchera sur deux projets de décret, le premier complète le décret relatif au statut du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs, et le second porte application de la loi organisant la profession de guide touristique.
Le conseil du gouvernement poursuivra ses travaux par l'examen du mémorandum d'entente en matière de marine marchande entre le Maroc et le Ghana, signé le 12 février 2015 à Rabat, et du projet de loi autorisant l'approbation de ce mémorandum.
Le Conseil procédera, par la suite, à l'examen de propositions de nominations à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.
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