Un titre de séjour pluriannuel pour les étrangers en France

L'Assemblée nationale a adopté mardi 21 juillet la disposition phare du projet de loi sur le droit des étrangers, l'instauration d'un titre de séjour pluriannuel.

Le titre de séjour pluriannuel, d'une validité de deux à quatre ans, sera accordé après un premier titre d'un an et permettra d'éviter aux étrangers en règle "une dizaine de passages par an en préfecture", selon le rapporteur du texte, Erwann Binet (PS). Ses titulaires pourraient ensuite demander la carte de résident de dix ans.

Le même article du projet de loi crée aussi le titre "passeport-talents", de quatre ans, qui remplacera la multitude de titres existants pour les étrangers qualifiés ou ayant une compétence particulière (artistes, scientifiques, sportifs...).

Les députés ont également approuvé une modification des conditions d'entrée des étrangers venant se faire soigner en France.

La législation actuelle permet à un étranger de venir en France bénéficier d'un traitement médical dont "l'absence" dans son pays pourrait entraîner pour lui "des conséquences d'une exceptionnelle gravité". La disposition votée lui donne le droit de venir non seulement si le traitement est absent chez lui, mais s'il ne peut y pas avoir accès "effectivement". Elle maintient la notion "d'exceptionnelle gravité".

Par ailleurs, ce ne sera plus un médecin de l'Agence régionale de santé (ARS) qui donnera l'avis médical nécessaire à l'entrée sur le territoire de l'étranger malade, mais un collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Offi), une mesure qui a suscité des inquiétudes chez les écologistes et certains socialistes.

La France accueille environ 200.000 nouveaux immigrants réguliers chaque année, soit 0,3% de sa population, un des chiffres les plus faibles de l'OCDE.

Les députés ont par ailleurs adopté les articles prévoyant un renforcement de la formation linguistique des étrangers arrivant en France. En conséquence, l'étranger devra pour obtenir la carte de résident de 10 ans (délivrée après cinq ans de présence) avoir un niveau A2 (communication simple) et non plus A1 (niveau découverte).

Pour faciliter la vie des familles bi-nationales, les députés ont aussi adopté un amendement PS permettant la délivrance de plein droit du visa long séjour aux étrangers conjoints de Français.

(Avec AFP)